Catégorie : Actu fiscale

  En Guadeloupe, des moyens exceptionnels sont mobilisés pour soutenir l’ensemble des acteurs économiques de l’archipel. Le Plan régional économique d’urgence s’articule autour de 5 grandes mesures :   Participation au Fonds de solidarité nationale: 2,179 M € Depuis le 1er avril 2020, le premier volet du fonds national de solidarité permet aux entreprises de demander […]

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  Face à la crise sanitaire, la Région Réunion met en place des mesures d’aides exceptionnelles économiques :   Participation au Fonds de Solidarité Nationale (FSN). La Région instruit le volet 2 du dispositif qui apporte une aide complémentaire forfaitaire allant jusqu’à 5000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite. Cette aide […]

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En région Hauts-de-France, l’Etat, la Région, les chambres consulaires et les organisations patronales se mobilisent collectivement pour soutenir les entreprises dans cette période de crise sanitaire. Sont proposés : Un report de charges et une accélération des paiements Des mesures bancaires et financières Un soutien à l’activité   Un plan de soutien structuré à plus de […]

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  En région Nouvelle Aquitaine, les mesures à destination des entreprises en cette période de crise sanitaire se multiplient : Participation à hauteur de 38 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions pour toutes les TPE, PME structures l’ESS et associations dans le champ de compétence région. Le volet 1 […]

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  En Occitanie, la Région est aux côtés des entreprises régionales pour les aider à surmonter la crise sanitaire. Plusieurs mesures complètent les mesures prises par l’Etat et les autres collectivités de la région : Un Fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés, à hauteur de 25 millions d’euros en mars, et […]

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Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la Région Sud a présenté un plan global de 1,4 Mds € dont ci-dessous le résumé des dispositifs en place pour les entreprises. 35 M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.   Volet 1 : 1 500 € d’aide automatique sur simple déclaration Volet 2 : de […]

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En région Auvergne-Rhône-Alpes, les dispositifs de soutien aux entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire se multiplient. La situation budgétaire de la Région lui permet de porter un plan d’urgence composé de plusieurs mesures, qui est censé générer plus de 600 M € d’engagements et de garanties : Maintien des subventions régionales pour […]

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  Face à la crise sanitaire, la Région Bretagne se mobilise pour apporter un soutien à l’activité des entreprises, l’objectif est de faciliter l’accès des entreprises au crédit tout en préservant leur trésorerie : Création d’un « prêt rebond » à taux zéro, compris entre 10 000 et 200 000 € (enveloppe de 5 M€), en […]

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  En Pays de la Loire, la Région est plus que jamais mobilisée à soutenir les entreprises régionales pour surmonter la crise sanitaire.   Un plan économique d’urgence à 69 millions d’€ a été mis en place s’articulant autour de 6 grandes mesures: Mesure n°1 : Création de « Pays de la Loire Urgence solidarité », […]

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) vient de prendre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467#lesqr)   Dans le cas où votre société bénéficie d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, vous pouvez dès maintenant demander le remboursement du […]

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