DL Développement publie 5 newsletters par an à destination de ses clients reprenant les actualités en lien avec notre métier et des articles rédigés par nos auditeurs experts. Nous partageons […]
Le crédit d’impôt innovation est prorogé et aménagé L’article 83 de la loi proroge de deux ans le crédit d’impôt en faveur des dépenses d’innovation prévu par l’article 244 quater […]
Pour la période 2021/2027, les deux principaux instruments de financement, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen+ (FSE+) soutiendront 5 objectifs stratégiques définis par l’Union européenne
Enrichie au cours du débat parlementaire, la Loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée le 12 juillet et publiée au JO le 20 juillet 2021. Les dispositions fiscales et sociales de cette première Loi […]
A l’issue des élections régionales, les dernières régions vont voter leur programme opérationnel qui définit les priorités de distribution des subventions européennes pour les sept prochaines années. L’Etat, qui affiche […]
Le site Europe en France a publié récemment un état d’avancement des dépenses des fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020. Vous trouverez le document ci-dessous. Pour rappel, […]
Le ministère de l’économie des finances et de la relance a annoncé dans un communiqué de presse ce 2 Mars la reconduction de la procédure accélérée de remboursement de crédits […]
L’article 11 de la loi du 22 mai 2019 (n° 2019-486) relative à la « croissance et la transformation des entreprises », désignée sous le nom de loi PACTE, a modifié en profondeur […]
Pour rappel, les magasins ayant une surface de vente supérieure à 400m2 et dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € sont redevables de la taxe sur […]
Crédit Impôt Recherche / Innovation… de nombreux dispositifs existent pour les entreprises qui innovent. Ils sont encore plus intéressants financièrement pour les entreprises localisées dans les DOM. En 2018, sur […]