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Comme chaque année, DL Développement a décrypté pour vous le contenu des dernières lois de finances (Loi de finances 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale 2024)
Lorsque vous exploitez une entreprise en Nouvelle-Calédonie, il est essentiel de comprendre et de respecter les obligations fiscales qui s’y appliquent. Parmi ces obligations, la patente occupe une place centrale.
DL Développement publie 5 newsletters par an à destination de ses clients reprenant les actualités en lien avec notre métier et des articles rédigés par nos auditeurs experts. Nous partageons
Le crédit d’impôt innovation est prorogé et aménagé L’article 83 de la loi proroge de deux ans le crédit d’impôt en faveur des dépenses d’innovation prévu par l’article 244 quater
Pour la période 2021/2027, les deux principaux instruments de financement, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen+ (FSE+) soutiendront 5 objectifs stratégiques définis par l’Union
Enrichie au cours du débat parlementaire, la Loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée le 12 juillet et publiée au JO le 20 juillet 2021. Les dispositions fiscales et sociales de cette première Loi
A l’issue des élections régionales, les dernières régions vont voter leur programme opérationnel qui définit les priorités de distribution des subventions européennes pour les sept prochaines années. L’Etat, qui affiche
Le site Europe en France a publié récemment un état d’avancement des dépenses des fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020. Vous trouverez le document ci-dessous. Pour rappel,