AUDIT AT/MP
Faites vérifier votre taux de cotisation AT/MP
Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) sont à la charge exclusive des employeurs, qui les financent par le biais de leur taux de cotisation AT/MP. Ce taux constitue la charge sociale la plus lourde en France et repose sur des mécanismes pourtant peu maîtrisés.
La complexité et l’évolution permanente de la législation sociale, les enjeux humains et financiers rendent le traitement des dossiers souvent complexes à gérer au quotidien.
Nous vous proposons d’auditer vos accidents du travail et maladies professionnelles afin de vérifier les coûts imputés à votre entreprise et de vous accompagner dans la durée afin d’anticiper d’éventuelles hausses de taux.
En moyenne, une entreprise qui évite une hausse de son taux AT de 1 à 2 % sur sa masse salariale économise 60 000 € de cotisations non versées à l’URSSAF par an.
Les AT/MP en 4 principes
- Le taux de cotisation AT/MP est déterminé annuellement pour chaque établissement.
- Une dépense afférente à un dossier AT/MP va avoir une incidence financière sur le taux de cotisation de la société deux ans après et pendant trois ans.
- L’employeur doit porter les contestations à l’encontre des décisions rendues par les caisses (prise en charge, rente…) dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification.
- En raison du principe d’indépendance des rapports caisse/salarié et caisse/employeur, l’action engagée en contestation de la décision de la caisse n’aura aucune conséquence sur les droits du salarié.
Maitrisez votre taux de cotisation AT/MP
Notre département audit social vous aide à améliorer votre gestion et la maitrise des taux de cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelles en réalisant un audit approfondi :
Pour une approche globale de vos AT/MP :
Profitez également des conseils de nos consultant(e)s sur plus de sujets se rapportant aux charges sociales :
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