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Lorsqu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) dégage un déficit fiscal, elle peut, sur option, le reporter en arrière sur les bénéfices de l’exercice précédent. On parle alors
Basées sur le bilan du 2ème semestre 2019 et du 1er semestre 2020 de nos audits charges sociales (plusieurs centaines), voici trois bonnes raisons de faire auditer ces charges
L’Union Européenne a publié un point d’avancement et de consommation des fonds européens 2014-2020 en France, mis à jour le mois dernier. A la mi-mai, le taux de programmation
Par un communiqué de presse du 29 mai, Monsieur le Ministre Gérald Darmanin a présenté les assouplissements relatifs au paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de
La taxe foncière dite « industrielle » diffère de sa sœur dite « commerciale » par la méthode d’évaluation de la base d’imposition. Si la « commerciale » est évaluée selon la surface de l’établissement, l’« industrielle »
La charte du cotisant contrôlé, opposable aux organismes de contrôle (CSS art. R 243-59, I), vient d’être mise à jour pour tenir compte du décret sur le droit à l’erreur.
Les ordonnances du 25 mars (n°2020-303, 2020-305 et 2020-306) ont mis en place un aménagement des règles de procédures en matière pénale et administrative et judiciaire. En principe, la durée
Certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles élevé (bâtiment et travaux publics, transports, industrie, etc.) appliquent un taux de
