Adaptations des acomptes d’IS et de CVAE
Par un communiqué de presse du 29 mai, Monsieur le Ministre Gérald Darmanin a présenté les assouplissements relatifs au paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et deVotre taxe foncière dite « industrielle » est-elle bien calculée ?
La taxe foncière dite « industrielle » diffère de sa sœur dite « commerciale » par la méthode d’évaluation de la base d’imposition. Si la « commerciale » est évaluée selon la surface de l’établissement, l’« industrielle »Actualité des contrôles URSSAF
La charte du cotisant contrôlé, opposable aux organismes de contrôle (CSS art. R 243-59, I), vient d’être mise à jour pour tenir compte du décret sur le droit à l’erreur.Prorogation des délais : dates de fin modifiées
Les ordonnances du 25 mars (n°2020-303, 2020-305 et 2020-306) ont mis en place un aménagement des règles de procédures en matière pénale et administrative et judiciaire. En principe, la duréeLa TEOM
La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe sur le fonctier bâti (TF) et suit le sort de cette dernière. Tout contribuable à la TF est donc assujettiCharges sociales : Avez-vous vérifié votre taux fonctions supports de nature administrative ?
Certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles élevé (bâtiment et travaux publics, transports, industrie, etc.) appliquent un taux deTOUJOURS A VOS COTES
Le confinement puis déconfinement nationaux liés au COVID-19 modifient profondément notre économie. Nous conseillons et orientons nos clients tous les jours sur les nombreuses règles fiscales et sociales de soutien