Le guide du CIR 2020 a été publié par le MESRI

Le guide du Crédit Impôt Recherche 2020, rédigé par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a été publié fin novembre. Bien que ne substituant pas aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales, il aide les entreprises à savoir ce qui peut être déclaré et inclu dans l’assiette de leur CIR. Cette nouvelle édition  fait suite à une consultation publique du mois de mai 2020, dont l’objectif était d’améliorer la qualité, l’efficacité et l’aspect opérationnel du Guide 2019. Les modifications mise en avant dans le guide du CIR 2020 sont les suivantes :

• Clarification de la présentation de la recherche éligible ;
• Introduction des spécificités des établissements d’enseignement supérieur et du domaine de l’architecture ;
• Conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des rescrits et des agréments.

Toutefois, plusieurs ambiguïtés apparaissent dans cette édition 2020. On note notamment que le MESRI explique que les dépenses sous-traités qui ne sont pas de la R&D ne sont pas éligibles au CIR même si elles sont indispensables à la réalisation d’une opération de R&D du donneur d’ordre. Le conseil d’Etat a toutefois par deux fois cette année validé le contraire (le 22 Juillet, décision n°428127 et le 9 Septembre, décision n°440523). Également, une précision sur le personnel en régie éligible ou non au CIR serait également appréciée,  le MESRI indiquant qu’il n’y a pas d’éligibilité alors que cela était jusqu’alors possible sous certaines conditions.

Ces recommandations prudentes ne se substituent toutefois pas comme dit précédemment aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales, ce guide reste ainsi une bonne introduction au sujet complexe du CIR.