Financement de l’innovation dans les DOM : pourquoi en profiter ?
Crédit Impôt Recherche / Innovation… de nombreux dispositifs existent pour les entreprises qui innovent. Ils sont encore plus intéressants financièrement pour les entreprises localisées dans les DOM.
En 2018, sur l’Océan Indien et les Antilles, 158 sociétés ont bénéficié du Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) au titre des dépenses 2017 pour un montant total de 60M€ (source Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation de décembre 2020). Pour rappel, depuis 6 ans, les DOM bénéficient de taux majorés de 50% pour le CIR contre 30% en métropole et 40% pour le CII contre 20% en métropole. Copiées dans de nombreux pays européens et également au Canada, aux Etats-Unis et au Brésil, ces aides fiscales sont désormais ancrées, dans l’organisation des entreprises qui les utilisent depuis longtemps. Nous l’avons relevé dans toutes les régions françaises, le CIR a non seulement un effet de levier sur les dépenses de recherche des PME/PMI, mais également, sur une période de trois ans, un impact favorable sur l’emploi.
CIR et CII : deux dispositifs indépendants mais complémentaires
Ceux-ci peuvent se résumer simplement ainsi :
– Le CIR, qui peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille, couvre l’effort scientifique et technique de recherche pour dépasser l’état de l’art existant. Le CIR intervient donc en amont du CII ;
– Le CII, qui complète le CIR et ne s’adresse qu’aux PME au sens communautaire, couvre les travaux de conception de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits en aval de la recherche ;
– Une entreprise peut être éligible au CII sans faire de CIR ;
– Une même dépense ne peut être prise en compte à la fois dans l’assiette du CIR et du CII.
Comme dans tous les dispositifs fiscaux, il convient d’apporter la plus grande vigilance dans la rédaction du dossier afin de se prémunir du risque du contrôle par l’administration fiscale. Notre expérience depuis plus de quinze ans en la matière nous l’a démontré : faire état de l’avancée scientifique et technique, formaliser l’état de l’art, décrire les travaux réalisés et la démarche scientifique constitue les principaux conseils à respecter.
Un enjeu financier capital pour les entreprises
Pour 100 euros de salaires versés en 2021 au titre de la R&D dans les DOM, 71,5 euros sont récupérés au titre du Crédit Impôt Recherche (contre 42,9 euros en métropole)! Et pour 100€ versés à un sous-traitant public (tel un institut de recherche ou une université) 100€ sont récupérés au titre du CIR (contre 60 euros en métropole).
Cette donnée financière imparable démontre l’enjeu des aides fiscales données par l’Etat pour financer l’innovation en France. A ces aides peuvent s’ajouter les subventions à l’innovation délivrées par la BPI, les régions et les instances européennes, complétant ainsi le panel large et étoffé, en France, des possibilités données à une entreprise pour financer son innovation. Selon Insee, moins de 50% des PME-PMI qui innovent ont bénéficié d’une aide. Il est à espérer que cette statistique s’améliore rapidement avec le temps. Ces mesures associées à celles issues du plan de Relance aident les entreprises à renforcer leur appétence pour l’innovation, source de création de valeur, et à les « faire passer de l’idée au marché ».