YTES fait le point : La Commission européenne reporte les dates de dépôt des dossiers pour plusieurs appels à propositions En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus,
Nous faisons aujourd’hui le point sur les ordonnances prises durant la période d’urgence sanitaire relatives aux délais de prescription : Ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé dans un communiqué de presse ce 17 avril, avoir adapté le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels
Suite aux mesures prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement prorogé les délais de tous les actes et formalités prescrits par la loi ou le règlement. Ces
La date limite de souscription des déclarations de résultat 2019 est reportée au 31 mai. Les entreprises ont également la possibilité de reporter leurs échéances d’impôts d’avril. De plus, le
Sur la période du 26 mars au 31 août 2020, les conditions d’attribution des indemnités complémentaires légales aux indemnités journalières de la sécurité sociale versées au salarié en cas
Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire à l’échelle du pays, de très nombreuses entreprises ont dû cesser leur activité, en Île-de-France comme ailleurs. D’autres sont confrontées à une baisse importante
Face à la crise sanitaire, la Collectivité territoriale de Martinique est mobilisée pour venir en aide aux entreprises à travers plusieurs mesures: La mise en place d’un dispositif complémentaire
En Guadeloupe, des moyens exceptionnels sont mobilisés pour soutenir l’ensemble des acteurs économiques de l’archipel. Le Plan régional économique d’urgence s’articule autour de 5 grandes mesures : Participation au
Face à la crise sanitaire, la Région Réunion met en place des mesures d’aides exceptionnelles économiques : Participation au Fonds de Solidarité Nationale (FSN). La Région instruit le volet
