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Loi PACTE : Votre tarification AT/MP pour 2021 est-elle juste ?
Actu fiscale  |   février 19, 2021

Loi PACTE : Votre tarification AT/MP pour 2021 est-elle juste ?

L’article 11 de la loi du 22 mai 2019 (n° 2019-486) relative à la « croissance et la transformation des entreprises », désignée sous le nom de loi PACTE, a modifié en profondeur la
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Des changements pour le taux de TASCOM depuis le 1er janvier 2021
Actu fiscale  |   février 18, 2021

Des changements pour le taux de TASCOM depuis le 1er janvier 2021

Pour rappel, les magasins ayant une surface de vente supérieure à 400m2 et dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € sont redevables de la taxe sur
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Actu fiscale  |   février 3, 2021

Financement de l’innovation dans les DOM : pourquoi en profiter ?

Crédit Impôt Recherche / Innovation… de nombreux dispositifs existent pour les entreprises qui innovent. Ils sont encore plus intéressants financièrement pour les entreprises localisées dans les DOM. En 2018, sur
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Actu fiscale  |   décembre 25, 2020

Blog : START-UP, PME/PMI : Comment gérer la problématique financière ?

Jean-Luc Leca, PDG du groupe D.L Développement, est intervenu à la Maison de l’Entreprise à Ajaccio en Juin 2018 pour une conférence intitulée « Start-up, PME, PMI : Comment gérer la
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D.L Développement
Le guide du CIR 2020  a été publié par le MESRI
Actu fiscale  |   décembre 11, 2020

Le guide du CIR 2020 a été publié par le MESRI

Le guide du Crédit Impôt Recherche 2020, rédigé par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a été publié fin novembre. Bien que ne substituant
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Dossier thématique : Les aides et subventions, facteurs de développement des entreprises
Actu fiscale  |   octobre 27, 2020

Dossier thématique : Les aides et subventions, facteurs de développement des entreprises

En matière d’aides et subventions pour soutenir et accompagner les entreprises dans leur développement, la difficulté réside dans l’offre pléthorique trop complexe pour être lisible et facilement utilisable. Nous partageons
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Actu fiscale  |   octobre 26, 2020

AT/MP : Le gouvernement communique sur les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19

Le gouvernement a communiqué sur les modalités de reconnaissance en « maladie professionnelle » des travailleurs atteints du covid-19. En résumé, les dispositions suivantes sont prévues : – L’intégration de la maladie dans les
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Actu fiscale  |   octobre 13, 2020

Report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

Dans le contexte de crise sanitaire , notamment avec les mesures de administratives restreignant l’activité de plusieurs secteurs économiques, les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel
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Actu fiscale  |   octobre 12, 2020

L’assurance maladie a publié son rapport annuel sur les AT/MP en 2019

  On y note une hausse de 4 % des Accidents du travail dans les activités tertiaires et une hausse de +1,7 % par rapport à l’année passée du nombre
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Actu fiscale  |   octobre 5, 2020

Projet de Loi de Finances 2021

Le gouvernement a présenté son projet de Loi de Finances 2021 la semaine dernière. Dans la continuité du plan de Relance déjà annoncé, plusieurs mesures sont prévues pour les entreprises,
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