Tout ce que vous devez savoir sur la Patente en Nouvelle-Calédonie
Lorsque vous exploitez une entreprise en Nouvelle-Calédonie, il est essentiel de comprendre et de respecter les obligations fiscales qui s’y appliquent. Parmi ces obligations, la patente occupe une place centrale.
Dossier DL EXPERTS : Pourquoi les impôts locaux augmentent-ils même lorsque les taux n’augmentent pas ?
DL Développement publie 5 newsletters par an à destination de ses clients reprenant les actualités en lien avec notre métier et des articles rédigés par nos auditeurs experts. Nous partageons
Les nouveautés pour le financement de l’innovation issues de la Loi de Finances 2022
Le crédit d’impôt innovation est prorogé et aménagé L’article 83 de la loi proroge de deux ans le crédit d’impôt en faveur des dépenses d’innovation prévu par l’article 244 quater
Subventions européennes programmation 2021-2027
Pour la période 2021/2027, les deux principaux instruments de financement, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen+ (FSE+) soutiendront 5 objectifs stratégiques définis par l’Union
Loi de finances rectificative pour 2021 : un report des déficits est possible.
Enrichie au cours du débat parlementaire, la Loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée le 12 juillet et publiée au JO le 20 juillet 2021. Les dispositions fiscales et sociales de cette première Loi
PME, start-up, il n’y a jamais eu autant de fonds disponibles en France
A l’issue des élections régionales, les dernières régions vont voter leur programme opérationnel qui définit les priorités de distribution des subventions européennes pour les sept prochaines années. L’Etat, qui affiche
Etat d’avancement des programmes opérationnels des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020
Le site Europe en France a publié récemment un état d’avancement des dépenses des fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020. Vous trouverez le document ci-dessous. Pour rappel,
Remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 et modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021
Le ministère de l’économie des finances et de la relance a annoncé dans un communiqué de presse ce 2 Mars la reconduction de la procédure accélérée de remboursement de crédits
Loi PACTE : Votre tarification AT/MP pour 2021 est-elle juste ?
L’article 11 de la loi du 22 mai 2019 (n° 2019-486) relative à la « croissance et la transformation des entreprises », désignée sous le nom de loi PACTE, a modifié en profondeur la