Votre taxe foncière dite « industrielle » est-elle bien calculée ?

La taxe foncière dite « industrielle » diffère de sa sœur dite « commerciale » par la méthode d’évaluation de la base d’imposition. Si la « commerciale » est évaluée selon la surface de l’établissement, l’« industrielle » va s’intéresser aux prix de revient des terrains, constructions et agencements des constructions constituant le bâtiment.

La première question à se poser est : Mon établissement doit-il être qualifié d’industriel ?

Cette question est importante car la taxe foncière industrielle » porte mal son nom. En effet :

• Si majoritairement une activité industrielle entraine la qualification d’établissement industriel, des exceptions existent (artisans, montant des équipements, …).
• Des activités commerciales, dès lors que leur réalisation nécessite d’importants moyens techniques ayant un rôle est prépondérant, peuvent entrainer la qualification des locaux en établissement industriel (notamment les entrepôts logistiques, Datacenter, …).

La seconde question à se poser est : Ma base retenue par l’administration est-elle en adéquation avec mon (mes) bâtiment(s) d’aujourd’hui ?

L’évaluation du local est effectuée à partir des immobilisations brutes inscrites au bilan de la société.

Pour s’assurer de la cohérence de la base d’imposition, et ainsi éventuellement réduire la base, il faut analyser, ligne par ligne, les immobilisations de votre société, afin de ne retenir que celles devant supporter la taxe foncière.

En cas de besoin, nos équipes peuvent vous accompagner.