Actualités D.L DéveloppementD.L Développement est dans daf-mag.frLe dernier article consacré aux taxes foncières des entreprises publié par daf-mag.fr s’est appuyé sur un entretien avec notre PDG, Jean-Luc Leca, proposant le retour d’expérience de D.L Développement sur le sujet. Retrouvez l’intégralité de l’article ici : https://www.daf-mag.fr/Thematique/reglementation-1243/fiscalite-2115/Breves/Taxe-fonciere-avez-vous-pense-tout-checker-366024.htm... Lire la suite…DL DEVELOPPEMENT DANS LE TOP 5 DES MEILLEURS CABINETS DE CONSEIL 2021Le classement du magazine Décideurs portant sur les cabinets de conseils financiers et fiscaux vient de paraître et nous sommes fiers d’en partager le résultat. DL Développement se trouve pour la troisième année consécutive dans le classement en étant dans le top 5 des meilleurs cabinets de conseil dans son domaine. Ce résultat, basé sur […]... Lire la suite…DL Développement est dans la presseLe journal de la ville d’Issy les Moulineaux Point d’Appui a publié un article dans son numéro de Juin pour nos quinze années de présence sur la ville. Découvrez-le ici : Pour lire le journal dans son intégralité, c’est ici !... Lire la suite…DL Développement est référencé en tant acteur du conseil en crédit impôt recherche et crédit impôt innovationNous sommes fiers de vous annoncer notre référencement comme acteur du conseil en crédit impôt recherche et crédit impôt innovation, auprès de la Méditation des entreprises sous le numéro 2021-03-04/03/1.0. « Ce référencement est la suite logique de notre action au quotidien auprès de nos clients (start-up, PME, ETI, Grandes Entreprises) qui nous font confiance. Nous […]... Lire la suite…DL Développement est dans l’Eco australLe magazine Eco Austral de février 2021 a présenté DL Développement dans ses pages DECRYPTAGE, et plus particulièrement de notre savoir-faire en matière de recherche de financements européens à destination des entreprises. Nous partageons ici l’article :... Lire la suite…DL Développement intègre l’association des Conseils en Innovation En novembre 2020, DL Développement intègre l’association des Conseils en Innovation. Celle-ci réunit près de 70 sociétés de conseil en France. Elle encourage les échanges de connaissances, d’expériences et de prospective, entre ses membres et avec les acteurs des écosystèmes d’innovation, afin de contribuer à la progression des méthodes d’intervention sur l’ensemble des métiers […]... Lire la suite… Actualités fiscales, sociales et financièresSubventions européennes programmation 2021-2027Pour la période 2021/2027, les deux principaux instruments de financement, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen+ (FSE+) soutiendront 5 objectifs stratégiques définis par l’Union européenne... Lire la suite…Loi de finances rectificative pour 2021 : un report des déficits est possible.Enrichie au cours du débat parlementaire, la Loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée le 12 juillet et publiée au JO le 20 juillet 2021. Les dispositions fiscales et sociales de cette première Loi de finances rectificative sont la traduction des objectifs de soutien de l’économie en sortie de crise, en particulier des entreprises encore touchées par les contraintes […]... Lire la suite…PME, start-up, il n’y a jamais eu autant de fonds disponibles en FranceA l’issue des élections régionales, les dernières régions vont voter leur programme opérationnel qui définit les priorités de distribution des subventions européennes pour les sept prochaines années. L’Etat, qui affiche une volonté d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises, de protéger son industrie, d’accompagner la transition énergétique des entreprises et de soutenir l’emploi, dispose d’une enveloppe […]... Lire la suite…Etat d’avancement des programmes opérationnels des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020Le site Europe en France a publié récemment un état d’avancement des dépenses des fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020. Vous trouverez le document ci-dessous. Pour rappel, les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sont alloués aux États-membres pour une période de 7 ans. Pour 2014-2020, la France bénéficie de plus de […]... Lire la suite…Remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 et modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021Le ministère de l’économie des finances et de la relance a annoncé dans un communiqué de presse ce 2 Mars la reconduction de la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt restituables sur les sociétés en 2021 ainsi qu’une modulation possible dans le paiement de l’impôt sur les sociétés. Les sociétés qui bénéficient d’un […]... Lire la suite…Loi PACTE : Votre tarification AT/MP pour 2021 est-elle juste ? L’article 11 de la loi du 22 mai 2019 (n° 2019-486) relative à la « croissance et la transformation des entreprises », désignée sous le nom de loi PACTE, a modifié en profondeur la fixation des seuils d’effectifs et mis en place un dispositif de gel des franchissements des seuils pour atténuer les coûts pour une entreprise. Cette […]... Lire la suite…Des changements pour le taux de TASCOM depuis le 1er janvier 2021Pour rappel, les magasins ayant une surface de vente supérieure à 400m2 et dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Les magasins dont la surface de vente est inférieure ou égale à 400 m2 s’ils sont exploités sous une même enseigne commerciale dont […]... Lire la suite…Financement de l’innovation dans les DOM : pourquoi en profiter ?Crédit Impôt Recherche / Innovation… de nombreux dispositifs existent pour les entreprises qui innovent. Ils sont encore plus intéressants financièrement pour les entreprises localisées dans les DOM. En 2018, sur l’Océan Indien et les Antilles, 158 sociétés ont bénéficié du Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) au titre des dépenses 2017 pour un montant […]... Lire la suite…Blog : START-UP, PME/PMI : Comment gérer la problématique financière ?Jean-Luc Leca, PDG du groupe D.L Développement, est intervenu à la Maison de l’Entreprise à Ajaccio en Juin 2018 pour une conférence intitulée “Start-up, PME, PMI : Comment gérer la problématique financière ?”. Nous partageons aujourd’hui son contenu pour notre premier billet de blog, cette problématique émergeant en effet très régulièrement au cours de nos échanges […]... Lire la suite…Le guide du CIR 2020 a été publié par le MESRILe guide du Crédit Impôt Recherche 2020, rédigé par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a été publié fin novembre. Bien que ne substituant pas aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales, il aide les entreprises à savoir ce qui peut être déclaré et inclu dans l’assiette de […]... Lire la suite…Dossier thématique : Les aides et subventions, facteurs de développement des entreprisesEn matière d’aides et subventions pour soutenir et accompagner les entreprises dans leur développement, la difficulté réside dans l’offre pléthorique trop complexe pour être lisible et facilement utilisable. Nous partageons ici le dernier dossier thématique réalisé sur le sujet dans notre newsletter clients DL EXPERTS. Nous vous y proposons une introduction aux subventions en sélectionnant […]... Lire la suite…AT/MP : Le gouvernement communique sur les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19Le gouvernement a communiqué sur les modalités de reconnaissance en « maladie professionnelle » des travailleurs atteints du covid-19. En résumé, les dispositions suivantes sont prévues : – L’intégration de la maladie dans les tableaux MP pour les personnels soignants. – Une procédure modifiée pour les personnels non soignants avec l’institution d’un comité unique de reconnaissance national dédié au […]... Lire la suite…Report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitairesDans le contexte de crise sanitaire , notamment avec les mesures de administratives restreignant l’activité de plusieurs secteurs économiques, les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxes foncières au 15 octobre peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur […]... Lire la suite…L’assurance maladie a publié son rapport annuel sur les AT/MP en 2019 On y note une hausse de 4 % des Accidents du travail dans les activités tertiaires et une hausse de +1,7 % par rapport à l’année passée du nombre de maladies professionnelles. Les AT/MP sont l’une des charges les plus lourdes pour les entreprises, c’est pourquoi DL Développement propose une équipe dédiée à l’accompagnement […]... Lire la suite…Projet de Loi de Finances 2021Le gouvernement a présenté son projet de Loi de Finances 2021 la semaine dernière. Dans la continuité du plan de Relance déjà annoncé, plusieurs mesures sont prévues pour les entreprises, notamment : La baisse de l’impôt sur les sociétés Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) prévoit une baisse du taux de l’impôt sur […]... Lire la suite…Carry backLorsqu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) dégage un déficit fiscal, elle peut, sur option, le reporter en arrière sur les bénéfices de l’exercice précédent. On parle alors de “carry back”. Cette imputation fait alors naître une créance sur le Trésor public correspondant à l’impôt qui avait été versé sur la fraction de […]... Lire la suite…Trois bonnes raisons de faire auditer ses charges sociales Basées sur le bilan du 2ème semestre 2019 et du 1er semestre 2020 de nos audits charges sociales (plusieurs centaines), voici trois bonnes raisons de faire auditer ces charges : Dans près de deux cas sur trois, la réduction Fillon / LODEOM (pour les DOM) n’est pas correctement paramétrée. La doctrine administrative […]... Lire la suite…5,9 Milliards d’euros restent à investir pour les fonds européens 2014-2020 L’Union Européenne a publié un point d’avancement et de consommation des fonds européens 2014-2020 en France, mis à jour le mois dernier. A la mi-mai, le taux de programmation des fonds européens structurels et d’investissement était de 78%. Près de 21,6 milliards d’euros de crédit européens ont déjà été investis pour la période 2014-2020, […]... Lire la suite…Adaptations des acomptes d’IS et de CVAE Par un communiqué de presse du 29 mai, Monsieur le Ministre Gérald Darmanin a présenté les assouplissements relatifs au paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de CVAE pour l’année 2020. Les aménagements présentés ci-dessous sont optionnels pour les entreprises. Elles peuvent rester sur les règles de droit commun. Lorsque les grandes […]... Lire la suite…Votre taxe foncière dite « industrielle » est-elle bien calculée ?La taxe foncière dite « industrielle » diffère de sa sœur dite « commerciale » par la méthode d’évaluation de la base d’imposition. Si la « commerciale » est évaluée selon la surface de l’établissement, l’« industrielle » va s’intéresser aux prix de revient des terrains, constructions et agencements des constructions constituant le bâtiment. La première question à se poser est : Mon […]... Lire la suite…Actualité des contrôles URSSAFLa charte du cotisant contrôlé, opposable aux organismes de contrôle (CSS art. R 243-59, I), vient d’être mise à jour pour tenir compte du décret sur le droit à l’erreur. On peut également y lire des nouveautés qui devraient être confirmées par un décret à paraître dont nous vous présentons une sélection : l’avis de […]... Lire la suite…Prorogation des délais : dates de fin modifiéesLes ordonnances du 25 mars (n°2020-303, 2020-305 et 2020-306) ont mis en place un aménagement des règles de procédures en matière pénale et administrative et judiciaire. En principe, la durée d’application de ces dispositions dépend de la durée de l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement va fixer une autre date de fin. 1. Procédure pénale […]... Lire la suite…La TEOM La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe sur le fonctier bâti (TF) et suit le sort de cette dernière. Tout contribuable à la TF est donc assujetti à la TEOM. Son taux se base sur les dépenses réelles, les dépenses d’ordre de fonctionnement au titre des dotations aux amortissements des immobilisations pour […]... Lire la suite…Charges sociales : Avez-vous vérifié votre taux fonctions supports de nature administrative ?Certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles élevé (bâtiment et travaux publics, transports, industrie, etc.) appliquent un taux de cotisation d’accident du travail du personnel plus faible pour le personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux, communément appelé “taux bureau”. Ce taux […]... Lire la suite…
