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  2. Actu fiscale
Dispositif ZFANG Outre mer : un levier fiscal sous exploité
Actu DL, Actu fiscale  |   mars 30, 2026

Dispositif ZFANG Outre mer : un levier fiscal sous exploité

Le régime ZFANG Le régime des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) soutient les entreprises implantées en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte grâce à
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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2026
Actu fiscale  |   février 20, 2026

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2026

La loi de finances pour 2026 a été adoptée par 49.3 le 2 février dernier. Dans la foulée, le premier ministre et plusieurs groupes de députés avaient porté 4 saisines
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Nouvelle RGDU : sécurisez vos DSN dès maintenant
Actu fiscale, Uncategorized  |   janvier 28, 2026

Nouvelle RGDU : sécurisez vos DSN dès maintenant

Depuis le 1er janvier, la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) a été remplacée par la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU). Cette évolution réglementaire impacte directement le calcul des exonérations
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Taxe foncière et CFE : une économie possible avant 2026
Actu fiscale, Uncategorized  |   janvier 12, 2026

Taxe foncière et CFE : une économie possible avant 2026

Une décision récente du Conseil constitutionnel crée une nouvelle possibilité de réduction concernant la Taxe Foncière et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les sociétés qui disposent de surfaces
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PLF 2026 : les principales mesures fiscales
Actu DL, Actu fiscale, Uncategorized  |   novembre 6, 2025

PLF 2026 : les principales mesures fiscales

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 a fait l’objet de nombreux amendements à l’Assemblée nationale entre le 24 octobre et le 3 novembre 2025. Ces modifications concernent plusieurs
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Avis de CFE 2025 : une période clé pour vérifier vos impositions
Actu fiscale, Uncategorized  |   novembre 5, 2025

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Les avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2025 viennent tout juste d’être publiés par l’administration fiscale. Cette taxe, composante de la Contribution Économique Territoriale (CET), concerne l’ensemble des entreprises
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Comment est calculée la taxe foncière ?
Actu DL, Actu fiscale, Uncategorized  |   septembre 23, 2025

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est un poste de dépense important pour de nombreuses entreprises, souvent considéré comme une charge fixe et peu remise en question. Pourtant, sa compréhension permet de mieux
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CVAE 2025 : l’essentiel à connaître
Actu DL, Actu fiscale, Uncategorized  |   août 25, 2025

CVAE 2025 : l’essentiel à connaître

Qu’est-ce que la CVAE ? La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l’un des deux volets de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la CFE. Elle est
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Flotte automobile : une nouvelle taxe sur les véhicules polluants
Actu DL, Actu fiscale, Uncategorized  |   juillet 22, 2025

Flotte automobile : une nouvelle taxe sur les véhicules polluants

Flotte automobile : une nouvelle taxe sur les véhicules polluants – Depuis le début de l’année 2025, l’État impose une nouvelle taxe annuelle aux entreprises disposant d’une flotte de 100
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Comprendre et gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles
Actu DL, Actu fiscale, Actu sociale  |   juillet 16, 2025

Comprendre et gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les Accidents du Travail (AT) et les Maladies Professionnelles (MP) représentent des enjeux cruciaux dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de la protection sociale. Alors, comment
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