Le report de déclarations en pratique
Nous publiions dans un précédent article l’annonce du ministre de l’Action et des Comptes publics d’un report des échéances fiscales de Mai au 30 Juin 2020. Nous soulignons aujourd’hui des […]
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Cliquez sur la région souhaitée pour connaître les dispositifs mis en place : Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre – Val de Loire Corse Grand-Est Guadeloupe Hauts-de-France Ile-de-France Martinique Normandie Nouvelle Aquitaine […]
YTES fait le point : La Commission européenne reporte les dates de dépôt des dossiers pour plusieurs appels à propositions En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, […]
Nous faisons aujourd’hui le point sur les ordonnances prises durant la période d’urgence sanitaire relatives aux délais de prescription : Ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant […]
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé dans un communiqué de presse ce 17 avril, avoir adapté le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels […]
Suite aux mesures prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement prorogé les délais de tous les actes et formalités prescrits par la loi ou le règlement. Ces […]
La date limite de souscription des déclarations de résultat 2019 est reportée au 31 mai. Les entreprises ont également la possibilité de reporter leurs échéances d’impôts d’avril. De plus, le […]