Report des échéances déclaratives de mai à juin 2020

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé dans un communiqué de presse ce 17 avril, avoir adapté le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte du contexte sanitaire actuel, et notamment, de la difficulté pour les entreprises à rassembler l’ensemble des éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période. Pour rappel, le gouvernement avait déjà prévu de décaler le dépôt des liasses fiscales au 31 mai.

Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », le solde d’impôt sur les sociétés et le solde de CVAE.

Ainsi, toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin.

Le ministre rappelle toutefois que les entreprises qui le peuvent sont invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

Le calendrier de reports possibles pour les entreprises est résumé ici :

Le ministre rappelle enfin que les reports d’échéance de paiement ne seront accordés pour les grands groupes (+ de 1500 salariés ou 1,5Md€ de chiffre d’affaires) qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachat d’actions jusqu’à la fin de l’année.