Les aides à destination des entreprises d’Occitanie dans le contexte de COVID-19

En Occitanie, la Région est aux côtés des entreprises régionales pour les aider à surmonter la crise sanitaire. Plusieurs mesures complètent les mesures prises par l’Etat et les autres collectivités de la région :

• Un Fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés, à hauteur de 25 millions d’euros en mars, et autant pour le mois d’avril pour une aide allant jusqu’à 1 500 €. Depuis le 15 avril, et jusqu’au 15 juillet les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter, au cas par cas le volet 2, pour une aide complémentaire de 2 000 € à 5 000€. Par ailleurs, ce dispositif a été élargi aux structures de 0 à 50 salariés dans le volet 2 bis pour les mois d’avril et de mai. Le dépôt des dossiers est à faire avant le 30 juin. Il s’agit d’une aide de 1 000€ pour les indépendants ou 0 salariés, de 2 000 € pour les entreprises de 1 à 10 salariés, et de 4 000 € pour les entreprises de 11 à 50 entreprises, cumulable avec le volet 1.
• Le PASS REBOND OCCITANIE prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles (dépenses d’équipement/matériel et immatérielles). Pour les dépenses d’Innovation, ce taux est porté à 70%. La subvention est plafonnée à 200 000€ sur un projet de 24 mois maximum. L’aide est versée avec une avance de 50% et le solde en fin de programme. Sont éligibles les petites entreprises, les entreprises indépendantes jusqu’à 250 salariés. Un volet Agriculture, Agroalimentaire, Bois et un volet Tourisme et Tourisme social et solidaire ont été spécifiquement créés pour les entreprises relevant de ces secteurs.
• Le contrat entreprises en crise de trésorerie est une aide régionale complémentaire sous forme d’avance remboursable pour les entreprises entre 10 et 5 000 salariés impactées par le covid-19. Avance remboursable à taux 0 plafonnée à 300 000 € et n’excédan pas 50%.
• Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences. Doté de 4 M €, ce plan vise à donner l’opportunité aux entreprises de renforcer les compétences de leurs salariés dans cette période de baisse d’activité en s’inscrivant dans un plan de formation et ainsi de favoriser le maintien des emplois. La Région abondera son budget dédié aux Opérateurs de compétences (OPCO) afin de financer les coûts de formation des salariés.
• Un fonds de garantie bancaire, en collaboration avec BPI, pour une somme de 5 millions d’euros, avec effet de levier pour 100 millions de prêts de trésorerie. Si les banques seront couvertes jusqu’à 80% de la quotité prêtée, ces prêts ne pourront excéder la somme de 300 000 € (ceux supérieurs à ce montant peuvent être soutenus par la garantie nationale, annoncée à 300 milliards d’euros par le président de la République). Ce dispositif doit permettre de renforcer les fonds de roulement, faire de l’avance sur subvention, ou bien, réaliser des prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise.
• Grâce au dispositif l’OCCAL La Région, la Banque des Territoires, 12 Départements et 145 intercommunalités font bloc pour soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l’artisanat. 1 volet trésorerie et 1 volet Investissement à destination des personnes physiques et morales, micro-entreprises, TPE, PME, associations touristiques et des communes et EPCI propriétaires ou gestionnaire d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local.
• Un fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire à hauteur de 5 millions d’euros. Son déploiement sera précisé prochainement.
• Report des échéances sociales et fiscales.

Retrouvez les dispositifs de soutien à destination des autres régions dans cet article