Dispositifs d’aides aux entreprises du Grand Est

La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils Départementaux et les EPCI du Grand Est créent « Résistance », un fonds doté de 44 M € au bénéfice des entreprises et des associations. Il s’agit d’un accompagnement sous forme d’avance remboursable, pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d’octroyer des aides :

• de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés,
• ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
• une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 €  peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture). Forfait par salarié en activité à 500 €.

L’instruction des dossiers, simplifiés, sera effectuée à l’échelle de chaque territoire de manière souple et agile, par un comité associant les trois niveaux de collectivités (au niveau des EPCI, des Départements ou des agences de développement économique et de leurs partenaires) pour répondre efficacement aux besoins identifiés localement.

Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’Etat, la Région, BPIfrance en région Grand Est:

• financement de la trésorerie via un « Prêt Rebond» (Région, Bpifrance), à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur : minimum 10 000 € et maximum 150 000 €. Durée/amortissement : 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
• financement de la trésorerie via un « Prêt Atout » (Bpifrance). Crédit à moyen terme sans garantie, à destination des TPE, PME et ETI pouvant s’élever à 5 M€ maximum pour les PME et 30 M€ pour les ETI sur une durée de 3 à 5 ans. étalement des créances bancaires et des échéanciers de remboursements d’aide auprès de la Région et de BPI France (Bpifrance et Région),
• La région Grand Est mobilise 33.4 M€ en complément de l’Etat dans le Fonds de solidarité Etat / Région pour ses entreprises et ses emplois. A destination des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et les TPE, ce fonds a été élargi aux entreprises jusqu’à 20 salariés et 2M€ de CA pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Une première aide défiscalisée jusqu’à 1500 € pourra être complétée ar une aide complémentaire de 5 000€ pour les entreprises les plus en difficultés.
• garantie d’un crédit bancaire et d’un découvert bancaire via le Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS » (Bpifrance),
• garantie de la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé via un Fonds de garantie Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS (Bpifrance),
• accompagnement et aide des entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie via le Pacte de relocalisation. Ce Pacte mis en place dès le mois d’avril, permet un accompagnement via les agences de développement économique du territoire et des prestataires externes (aide à l’analyse des enjeux, à l’identification des fournisseurs potentiels et aux modalités de validation de ces fournisseurs) et un financement pour aider ces entreprises à absorber les coûts liés à cette opération de relocalisation.
• Report jusqu’à 3 mois des délais de paiement des cotisations sociales du 15 mars et du 5 avril sans pénalité

Retrouvez les dispositifs pour aider les entreprises face au coronavirus à destination des autres régions dans cet article