L’Union Européenne a publié un point d’avancement et de consommation des fonds européens 2014-2020 en France, mis à jour le mois dernier. A la mi-mai, le taux de programmation
Par un communiqué de presse du 29 mai, Monsieur le Ministre Gérald Darmanin a présenté les assouplissements relatifs au paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de
La taxe foncière dite « industrielle » diffère de sa sœur dite « commerciale » par la méthode d’évaluation de la base d’imposition. Si la « commerciale » est évaluée selon la surface de l’établissement, l’« industrielle »
La charte du cotisant contrôlé, opposable aux organismes de contrôle (CSS art. R 243-59, I), vient d’être mise à jour pour tenir compte du décret sur le droit à l’erreur.
Les ordonnances du 25 mars (n°2020-303, 2020-305 et 2020-306) ont mis en place un aménagement des règles de procédures en matière pénale et administrative et judiciaire. En principe, la durée
Certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles élevé (bâtiment et travaux publics, transports, industrie, etc.) appliquent un taux de
Le confinement puis déconfinement nationaux liés au COVID-19 modifient profondément notre économie. Nous conseillons et orientons nos clients tous les jours sur les nombreuses règles fiscales et sociales de soutien
De nombreuses dispositions ont été prises par les autorités nationales pour soutenir et maintenir l’activité de nos entreprises dans cette période particulière de confinement. D.L Développement fait le point sur
Notre agence des Antilles déménage pour des locaux plus grands à la même adresse. Nous disposons ainsi d’un espace d’accueil plus confortable pour recevoir nos clients et partenaires. N’hésitez pas
