Les aides et financements européens à destination des entreprises pour faire face au COVID-19

Pour aider les entreprises qui subissent de plein fouet la crise économique liée à la pandémie, l’Union européenne, l’Etat, les Régions et l’ensemble des partenaires se mobilisent.

La Commission européenne a adopté un cadre temporaire en place jusqu’à fin décembre 2020 afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19. Ce cadre prévoit cinq types d’aides:

1. aides sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables: les États membres auront la possibilité de mettre en place des régimes accordant jusqu’à 800 000 euros à une entreprise pour lui permettre de faire face à ses besoins de liquidités urgents;
2.  aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques: les États membres pourront fournir des garanties publiques pour faire en sorte que les banques continuent d’accorder des prêts aux clients qui en ont besoin;
3. aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises: les États membres pourront accorder des prêts à des taux d’intérêt réduits aux entreprises. Ces prêts peuvent aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements;
4.  aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle: certains États membres envisagent de s’appuyer sur les capacités de prêt existantes des banques et de les utiliser pour acheminer le soutien vers les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. L’encadrement précise que ce type d’aide est considéré comme une aide directe aux clients des banques, non aux banques elles-mêmes, et fournit des orientations sur la manière de limiter au minimum les distorsions de concurrence entre banques;
5.  aides sous forme d’assurance-crédit à l’exportation à court terme: l’encadrement prévoit également davantage de souplesse quant à la manière de démontrer que les risques ne sont pas cessibles dans certains pays, ce qui permet aux États membres de fournir une assurance-crédit à l’exportation lorsque cela est nécessaire.

Le cadre temporaire complète les nombreuses autres possibilités dont disposent déjà les États membres pour atténuer les effets socio-économiques de la flambée de COVID-19, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Par exemple, les États membres peuvent prévoir des adaptations d’effet général en faveur des entreprises (par exemple, différer le paiement des taxes et des impôts ou subventionner le chômage partiel dans tous les secteurs), qui ne relèvent pas des règles en matière d’aides d’État. Ils peuvent également accorder une indemnisation aux entreprises pour les dommages subis en raison de la flambée de COVID-19 et directement causés par celle-ci. Une telle mesure peut être utile pour soutenir les secteurs particulièrement touchés, comme les transports, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration et le commerce de détail.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pourrait également être mobilisé pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants dans les conditions prévues par le règlement actuel et futur. Un montant maximal de 179 millions d’euros est disponible pour 2020.

En outre, l’initiative d’investissement de l’Union européenne en réaction au coronavirus facilitera le déploiement du Fonds social européen, un fonds destiné à soutenir les travailleurs et les soins de santé.

Enfin, la Commission européenne a annoncé renoncer cette année à son obligation de demander aux États membres de rembourser les préfinancements non dépensés pour les fonds structurels et d’investissement. Cela représente environ 8 milliards d’euros provenant du budget de l’UE, que les États membres pourront utiliser pour compléter les 29 milliards d’euros de fonds structurels dans l’UE.

Pour voir tous nos articles liés aux dispositions actuellement prises, cliquez ici.