Les aides à destination des entreprises des Hauts-de-France dans le contexte de COVID-19
En région Hauts-de-France, l’Etat, la Région, les chambres consulaires et les organisations patronales se mobilisent collectivement pour soutenir les entreprises dans cette période de crise sanitaire. Sont proposés :
- Un report de charges et une accélération des paiements
- Des mesures bancaires et financières
- Un soutien à l’activité
- Un plan de soutien structuré à plus de 327 millions d’€
- 121 millions d’euros de prêts et de subventions :
- 30 millions d’euros d’aides directes : Fonds de premier secours, Hauts-de-France prévention et avances remboursables régionales.
- 36 millions d’euros de prêts Région/BPI : prêt régional de revitalisation et prêt rebond.
- 18 millions d’euros de contribution au titre du fonds national de solidarité pour le mois de mars, soit potentiellement 54 millions d’euros (mars, avril et mai).
- 1 million d’euros pour les associations et l’économie sociale et solidaire en difficulté via le DASESS (géré par France active).
- Doublement des capacités de garantie régionale via la BPI, le fonds régional de garantie et France active soit 80 millions d’euros d’encours garantissables.
- Suspension de l’ensemble de ses prélèvements concernant les entreprises aidées par la Région, soit plus de 6 millions d’euros d’échéances (de mars à juin 2020) pour les prêts accordés.
- Les aides directes spécifiques Covid-19 avec des avances remboursables
- Fonds de 1er secours dont les conditions ont été assouplies : avance remboursable entre 5000 € et 50 000 € (taux d’intérêt : 0%) ; durée de remboursement rallongée à 72 mois (avec différé de 6 mois) ; pas d’obligation de mandat ad hoc ou de conciliation
- Hauts de France Prévention, destiné aux entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 10 salariés : avance remboursable entre 50 000 € et 300 000 € (taux d’intérêt 0%); durée de remboursement 5 ans (avec différé d’un an) ; cofinancement bancaire à hauteur du même montant.
Conditions de déblocage : cofinancement bancaire à hauteur du même montant que celui du fonds Hauts-de-France Prévention.
Ces caractéristiques spécifiques s’appliquent pour tout dossier éligible déposé jusqu’au 31 décembre 2020.
- Des prêts pour renflouer la trésorerie et maintenir l’emploi
- Prêt régional de revitalisation destiné aux entreprises de 10 à 500 salariés, pour des projets de développement ou de maintien de l’emploi sur le territoire. Le montant minimum du prêt est compris entre 10 000 € et 80 000 € et peut aller jusqu’à maximum 400 000 €. Sa durée est de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital. La Région a décidé d’abonder le dispositif à hauteur de 2 millions d’euros, soit une capacité d’intervention en 2020 de 10 millions d’euros.
- Prêt croissance TPE de 10 000 à 50 000 euros, sur une durée de 5 ans dont un an de différé d’amortissement du capital, sans garantie pour les entreprises de 3 à 50 salariés et de plus de trois ans. Il permet notamment de financer des investissements immatériels et matériels à faible valeur de gage. La Région a choisi d’abonder ce dispositif à hauteur de 1 million d’euros, soit une capacité d’intervention en 2020 de 10 millions d’euros.
- Doublement des capacités de garantie régionale auprès des banques
- Le Fonds de garantie Hauts-de-France au côté de Bpifrance a vu son champ d’action s’élargir par l’augmentation de sa quotité à 80 % pour les prêts de trésorerie accordés. La Région a décidé de le doter d’une somme complémentaire de 1 million d’€ qui sera versée à Bpifrance Régions, ce qui porte la dotation globale à 35,5 millions d’euros.
- Prêts Atout et Prêts Rebond avec la BPI, dispositifs exceptionnels pour financer votre trésorerie entre 10 000 € et 30 000 € pour un remboursement compris entre 3 et 7 ans, avec jusqu’à 24 mois de différé d’amortissement. Doté de 10 millions d’€ par la région, cela porte à 26.5 millions d’€ le montant de prêts mobilisables.
- Contribution de la région Hauts-de-France au Fonds de Solidarité national.
Retrouvez les dispositifs pour aider les entreprises face au coronavirus à destination des autres régions dans cet article