Améliorez votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères grâce à un audit sur-mesure
Améliorez votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec DL Développement. Les entreprises comprennent souvent mal la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui peut avoir un impact sur leur budget. Cette taxe, présente sur vos avis de taxes foncières, a pour base la valeur locative cadastrale (VLC) du bien concerné. En d’autres termes, le montant de la TEOM ne dépend pas directement de la quantité de déchets produits, mais de l’évaluation de la valeur locative de l’immeuble. Cela signifie que les entreprises acquittent une taxe qui ne correspond pas à leur véritable utilisation des services de collecte des ordures. Or, il existe des situations où des exonérations de cette taxe sont possibles, et où un réajustement du calcul de la TEOM peut permettre de réaliser des économies.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : un impôt sous-évalué
La logique de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut sembler injuste, car elle est calculée uniquement sur la base de la valeur locative cadastrale. De plus, l’usage des locaux peut ne pas correspondre à la production effective de déchets. Certaines entreprises peuvent également être assujetties à cette taxe, alors qu’elles pourraient en être exonérées !
Une solution d’amélioration sur mesure : l’audit complet
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