Actualité des contrôles URSSAF
La charte du cotisant contrôlé, opposable aux organismes de contrôle (CSS art. R 243-59, I), vient d’être mise à jour pour tenir compte du décret sur le droit à l’erreur. On peut également y lire des nouveautés qui devraient être confirmées par un décret à paraître dont nous vous présentons une sélection : l’avis de […]