TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

Nos experts réalisent des études complètes sur les différentes taxes assises sur le chiffre d’affaires telles que :

• la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) recouvrée par le RSI, calculée sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise ;
• la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) basée sur la surface et le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Nos audits nous ont permis de constater que 2 entreprises sur 3 déclarent des bases d’imposition sur-évaluées et, de ce fait, acquittent un montant de taxe plus important que ce qu’elles devraient.

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

La contribution Sociale de Solidarité des sociétés (C3S), concerne toutes les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros. Son taux unique est de 0,16 % du chiffre d’affaires entrant dans le champ d’application des taxes sur le chiffre d’affaires, c’est-à-dire l’addition des sommes imposables à la TVA, ou de celles qui, tout en étant dans son champ d’application, en sont exonérées. DL Développement s’assure du juste calcul de l’assiette prise en compte pour la déclaration de C3S au vu des dernières jurisprudences en la matière (flux).

La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)

Adressée à toute entreprise qui exploite un commerce de détail de plus de 400 m² et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est au moins égal à 460 000 €, ainsi qu’aux entreprises têtes de réseau ayant une surface de vente cumulée supérieure à 4000 m²,  la Taxe sur les surfaces commerciales est payable chaque année au 15 juin. Son calcul peut être modulé à la hausse ou à la baisse suivant plusieurs facteurs, aussi un audit annuel de celle-ci est recommandé.

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