TAXES ET REDEVANCES IMMOBILIÈRES
Taxes sur les bureaux en Ile-de-France et PACA
Cette taxe, applicable en Ile-de-France et dans certains territoires en PACA, doit être réglée par les propriétaires de locaux avant le 1er mars, par le dépôt d’une déclaration spéciale.
La grande majorité des déclarations effectuées par les entreprises est erronée, engendrant ainsi des surimpositions.
Notre équipe d’experts composée de Géomètres et de Fiscalistes vous permettra, par un métrage précis de vos surfaces et l’application des textes de lois, de vous proposer les éléments à prendre en compte pour la déclaration de la Taxe sur les Bureaux et de vous permettre de récupérer des sommes non négligeables.
Êtes-vous redevable ? Comment remplir votre déclaration ? Quelles sont les surfaces à prendre en compte dans le calcul de la Taxe sur les Bureaux ? Quelles sont les possibilités d’économies ? …
Autant de questions que vous vous posez, autant de questions auxquelles D.L DÉVELOPPEMENT répond d’une manière concrète et opérationnelle.
Taxes d’Urbanisme
La délivrance d’un permis de construire donne lieu au paiement de certaines taxes et redevances dont :
- la Taxe d’Aménagement (TA)
- la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)
Ces taxes et redevances n’étant payables qu’une seule fois, de nombreuses entreprises les négligent par méconnaissance des textes. Ainsi, de nombreux dossiers étudiés par nos services ont révélé des surimpositions non négligeables.
Forte de son expérience dans ce domaine, notre équipe vous propose un audit complet permettant de vous assurer de ne payer que ce que vous devez :
- Calcul des surfaces créées et de leurs affectations
- Vérification de l’assiette de la Taxe : catégorie d’immeuble…
- Contrôle du processus de calcul effectué par l’Administration
- Recherche des possibilités d’exonérations…
Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez ici.