POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CGU

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

1.Préambule

La société SAS D.L. DÉVELOPPEMENT, représentée par son représentant légal Jean-Luc LECA dont le siège social est situé au 8-10 Place du Maréchal Juin à 92130 Issy-les-Moulineaux.

D.L. DÉVELOPPEMENT est responsable sur le traitement pour les Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur du site dldevel.com.

Cette page a pour but de décrire les principales lignes de la politique de D.L. DÉVELOPPEMENT pour protéger les Données à Caractère Personnel (DCP) qu’elle collecte lors de la visite sur le site de D.L. DÉVELOPPEMENT, dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD) et de La loi Informatique et Libertés du 17 juin 2019, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

2.Dispositions générales

Dans le cadre de son activité, D.L. DÉVELOPPEMENT traite les Données à Caractère Personnel conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des Protection des Données (UE) 2016/679 et de La loi Informatique et Libertés du 17 juin 2019, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers. D.L. DÉVELOPPEMENT est conscient de ses devoirs, de ses obligations et reste en vigilance quant au fait d’utiliser vos données de façon responsable.

Les Données à Caractère Personnel traitées par D.L. DÉVELOPPEMENT lors de votre visite sur le site dldevel.com dépend des données que vous nous transmettez. Si vous accédez à notre site sans interagir avec nous, nous ne conserverons de votre passage que les données liées aux cookies.

Si vous nous écrivez un message ou postulez à l’une de nos offres d’emplois, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que D.L. DÉVELOPPEMENT traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite. Sauf dans le cas où vous nous feriez une demande de droits, D.L. DÉVELOPPEMENT est le responsable de traitement de toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettriez via notre site. En nous transmettant vos Données à Caractère Personnel vous nous donnez votre consentement pour nous permettre de les utiliser dans le cadre du traitement indiqué dans le formulaire. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à quelque fin que ce soit. Nous ne partageons pas vos données personnelles collectées via notre site Internet.

Pour toute question complémentaire concernant les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : dpo@dldevel.com.

 

3.Traitement de données des Utilisateurs

D.L. DÉVELOPPEMENT est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• gérer des demandes éventuelles des utilisateurs visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des Données à Caractère Personnel
• suivre et traiter des candidatures (réception et étude des candidatures reçues en ligne, convocation des candidats, décision de refus ou d’embauche…)
• améliorer la navigation sur le site
• gérer, mesurer et suivre de l’audience du site internet

4.Bases légales du traitement

D.L. DÉVELOPPEMENT ne peut traiter vos Données à Caractère Personnel que dans les situations suivantes (article 6 du RGPD) :

 

5.Catégories des Données à Caractère Personnel Traitées

Les informations que nous recueillons à votre sujet incluent :

• Nom, prénom ;
• l’intitulé du poste, l’échelon ou la fonction, le rôle ;
• le nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
• l’adresse e-mail ;
• les numéros de téléphone ;
• l’adresse et le code postal ;
• des informations pertinentes pour la prestation de nos services ;
• données de candidatures.

Nous ne collectons pas de données sensibles. Bien que vous puissiez saisir toute sorte d’informations dans les champs libres présents sur notre site, nous n’avons en aucun cas l’intention de traiter des informations sensibles.

 

Informations collectées dans l’outil de gestion marketing interne

D.L. DÉVELOPPEMENT centralise le traitement des données personnelles concernant les contacts (clients anciens, actuels et potentiels, personnes employées par ou associées à de tels clients). Ce traitement marketing permet de gérer les actions commerciales et marketing de D.L. DÉVELOPPEMENT en France métropolitaine et dans les DOM. Les contacts de ce traitement sont susceptibles de recevoir des newsletters, des études, des communications, des invitations, des enquêtes, des sondages et des invitations webinaires visant à renforcer la notoriété de D.L. DÉVELOPPEMENT. Dans ce traitement nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

• nom, prénom, intitulé du poste, adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone;
• nom de l’employeur ou de l’organisation à laquelle l’individu est associé ;
• préférences marketing ;
• réponses aux invitations et confirmations de présence aux événements.

 

Informations recueillies lors de la navigation

Lors de votre visite, si et uniquement si vous acceptez l’utilisation des cookies lors de votre arrivée, nous collectons certaines données personnelles à partir de votre appareil. Nous collectons des informations telles que votre adresse IP, le type de votre appareil, le numéro d’identification unique de votre appareil, le type de votre navigateur, votre localisation géographique élargie (votre pays ou votre ville, par exemple) ou encore d’autres informations techniques. Nous recueillons également des informations sur les interactions de votre appareil avec notre Site, notamment les pages consultées et les liens ouverts. La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui accèdent à notre site et de connaître leur provenance ainsi que le contenu qui les intéresse. Nous utilisons ces données à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité ainsi que la pertinence de notre site pour nos visiteurs. Les informations seront collectées à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaires, tel que détaillé dans la politique de cookies. Notre site internet utilise Google Analytics afin de fournir des rapports et des analyses de données.

 

6.Destinataires des Données

Les informations collectées via notre site D.L. DÉVELOPPEMENT peuvent être destinées aux :

• Collaborateurs du groupe D.L. Développement : RRC, consultant(e)s, DRH, Marketing & Communication, DSI… Nous limitons l’accès aux données personnelles aux collaborateurs de DL DÉVELOPPEMENT pour lesquels ces accès sont indispensables dans le cadre de l’exécution de leurs missions
• Nos fournisseurs, partenaires et prestataires techniques selon nos besoins

 

7.Obligation de confidentialité

D.L. DÉVELOPPEMENT s’engage à garantir la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées en application des contrats conclus avec ses clients. Pour ce faire, D.L. DÉVELOPPEMENT préserve la confidentialité des Données à Caractère Personnel à tout moment à l’égard de son personnel, de ses collaborateurs et de toute personne susceptible d’y avoir accès.

D.L. DÉVELOPPEMENT s’engage à veiller à ce que le personnel autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel :

• s’engage à en respecter la confidentialité et/ou soit soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité ;
• reçoive la formation nécessaire en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

 

8.Non-communication des Données Personnelles

D.L. DÉVELOPPEMENT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, D.L. DÉVELOPPEMENT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : 2016/679).

D.L. DÉVELOPPEMENT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la D.L. DÉVELOPPEMENT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.dldevel.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la D.L. DÉVELOPPEMENT et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.dldevel.com sont principalement les agents de notre service client.

 

9.Durée de conservation des Données

Dans le respect des obligations de confidentialité, notre politique est de conserver les données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire aux fins décrites dans les Finalités de Traitement. Ces données sont conservées pour une durée conforme aux dispositions régissant les activités de D.L. DÉVELOPPEMENT.

Dans le cas où votre entreprise est cliente chez D.L. DÉVELOPPEMENT, les données à caractère personnel des contacts resteront « actifs » dans le traitement.

Les données des contacts professionnels des clients qui n’ont pas interagi activement avec D.L. DÉVELOPPEMENT au cours des 60 derniers mois seront supprimées.

 

10.Droit des Utilisateurs

Sauf dans le cas où vous nous feriez une demande de droits, D.L. DÉVELOPPEMENT est responsable de traitement de toutes les Données à Caractère personnelles que vous nous transmettriez via le site internet.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous pouvez exercer un certain nombre de droits sur vos données, notamment :

• Droit d’accès aux données à caractère personnel, pour accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Droit à la rectification de vos données personnelles, si celles-ci sont incomplètes, ou incorrectes, ou inexactes.
• Droit à tout moment à ne plus recevoir de communications marketing ;
• Droit à la limitation ou à l’opposition quant au traitement des données personnelles ;
• Droit à l’oubli, demande de suppression de vos données personnelles (sous certaines conditions et conformément à la législation en vigueur) ;

Nous nous occuperons de tout exercice de vos droits de personne concernée conformément aux exigences du RGPD et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Si  vous souhaitez savoir comment D.L. DÉVELOPPEMENT utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, vous pouvez adresser votre demande :

• Par courrier : DL DÉVELOPPEMENT – DPO, BRIGAS Stéphanie, 8-10 Place du Maréchal Juin, 92136 Issy-les-Moulineaux
• Par adresse e-mail : dpo@dldevel.com

Aussi dans la mesure où vous ne seriez pas satisfait de la façon dont nous traiterions votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés conformément à l’article 15.1 du RGPD via le formulaire https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

11.Liens hypertextes

Le site https://www.dldevel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de D.L. DÉVELOPPEMENT. Cependant, D.L. DÉVELOPPEMENT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

12.Sécurité des Données à Caractère Personnel

D.L. DÉVELOPPEMENT s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données à Caractère Personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données transférées via internet par notre site internet sont protégées par un protocole de chiffrement HTTPS, visant à garantir la sécurité et l’intégrité des données transmises.

DL DÉVELOPPEMENT réalise régulièrement des audits de ses systèmes d’informations et de son infrastructure technique. Ces audits sont réalisés par la DSI de DL DÉVELOPPEMENT tous les semestres.

Toutefois, D.L. DÉVELOPPEMENT ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et à l’informatique en général, et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

 

13.Loi Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.dldevel.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTERRE.

 

14.Mise à jour

DL DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement cette politique afin de rester informés des évolutions de notre registre de traitement.

Date de la dernière mise à jour : 07/12/2023

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, images animées ou non, dessins, graphismes sont la propriété exclusive de DL DÉVELOPPEMENT ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou la présente notice. La consultation de ce site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site, sauf stipulation expresse figurant sur le site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site  dldevel.com et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit à DL DÉVELOPPEMENT à l’élément du site en cause. L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122–5 2° du code de la propriété intellectuelle.
• Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
• Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l’Utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site. L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site sont la propriété de DL DÉVELOPPEMENT et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

 

POLITIQUE SUR LES COOKIES

D.L. DÉVELOPPEMENT est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à D.L. DÉVELOPPEMENT d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La D.L. DÉVELOPPEMENT informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque D.L. DÉVELOPPEMENT ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. D.L. DÉVELOPPEMENT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Interne. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que D.L. DÉVELOPPEMENT dépose ce type de cookies.