IMPÔTS DIRECTS ET ASSIMILES
Contribution économique territoriale
La Contribution Économique Territoriale (CET) a remplacé la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Cet impôt est composé de 2 éléments distincts :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui correspond à un pourcentage de la Valeur Ajoutée produite par les entreprises
Forts de leur expérience de plus d’une quinzaine d’années dans l’audit des Impôts Locaux, nos experts vous proposent de réaliser une étude approfondie, sans générer de charge de travail supplémentaire pour vos équipes.
Nos propositions d’économies en la matière sont diverses et variées :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) surimposée
- Assistance en cas de rehaussement de la CFE par l’Administration
- Optimisation du calcul de la Valeur Ajoutée à prendre en compte pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Dégrèvements, abattements et exonérations applicables en matière de Contribution Économique Territoriale (CET)
Nos experts élaborent des propositions et vous remettent des rapports thématiques.
Taxe foncière
A ce jour, la Taxe Foncière est généralement l’impôt le plus « délaissé » par les entreprises. En effet, l’étude de la base foncière requiert des compétences techniques spécifiques. La collecte et l’analyse des documents cadastraux s’avèrent souvent complexes.
Grâce à un travail d’analyse rigoureux, les experts de D.L DÉVELOPPEMENT réalisent un audit complet et élaborent des propositions afin de réduire l’assiette de cette charge fiscale.
Leur méthodologie repose sur les points suivants :
- Collecte et étude des documents cadastraux
- Étude de la méthode d’évaluation de la base foncière :
1 – Pour les établissements dits « commerciaux » : vérification des surfaces déclarées par un métrage sur plan et/ou sur place des locaux, calcul des surfaces pondérées, étude de la pertinence du local de référence employé par l’administration et recherche d’exonérations
2 – Pour les établissements dits « industriels » : recensement des immobilisations réellement passibles de la Taxe Foncière
- Identification des sources d’économies : base foncière surévaluée, abattements possibles, exonérations diverses…
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est établie, comme en matière de Taxe Foncière, sur la moitié de la Valeur Locative Cadastrale du bien imposé.
Peu importe donc la quantité de déchets produits par l’établissement ou même de son utilisation effective, le montant de la taxe est en fonction de la Valeur Locative Foncière du bâtiment. Cependant, de nombreuses entreprises paient à tort cette taxe dont elles pourraient être exonérées.
Les experts de D.L DÉVELOPPEMENT, à travers un audit complet, vont élaborer des propositions afin de vous permettre de réaliser des économies sur cet impôt.
Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez ici.