Dispositif ZFANG Outre mer : un levier fiscal sous exploité
Le régime ZFANG
Le régime des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) soutient les entreprises implantées en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte grâce à un dispositif fiscal. Il vise à réduire la pression fiscale afin de renforcer la compétitivité et la capacité d’investissement des entreprises locales. Malgré ses avantages, il reste encore peu utilisé en raison d’un manque d’information et de la complexité perçue de ses règles.
Le ZFANG agit sur l’imposition des bénéfices et certaines taxes locales, permettant un allègement global de la charge fiscale. Il peut se traduire par une réduction de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, des allègements de la cotisation foncière des entreprises et une baisse possible de la taxe foncière. Selon les cas, les abattements peuvent atteindre jusqu’à 80%, ce qui en fait un levier important pour la trésorerie et le développement des entreprises ultramarines.
Le dispositif cible plusieurs secteurs stratégiques comme le BTP, le numérique, l’énergie, l’environnement, le tourisme et la recherche et développement. Le BTP est particulièrement concerné en raison des besoins importants en infrastructures et en logements dans les territoires ultramarins, ce qui en fait un secteur directement impacté par ce mécanisme fiscal.
Article 18 de la loi de finances 2026
L’article 18 de la loi de finances 2026 renforce également le dispositif à La Réunion en prévoyant un abattement supplémentaire pour certaines communes fragilisées par des difficultés socio économiques. Cette mesure s’appliquera sur la période 2025 à 2029 pour l’impôt sur le revenu et pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025 concernant l’impôt sur les sociétés, avec une liste des communes définie par décret.
Dans ce contexte, le cabinet de conseil DL DEVELOPPEMENT accompagne les entreprises dans la compréhension du dispositif ZFANG, la vérification de leur éligibilité et la mise en œuvre des démarches nécessaires afin d’intégrer ce levier fiscal dans leur stratégie de développement.
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