CVAE : ce qu’il faut savoir

CVAE : ce qu’il faut savoir – La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local basé sur la richesse créée par une entreprise durant une période donnée. Elle constitue, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution économique territoriale (CET). Le gouvernement prévoit de faire disparaître progressivement cet impôt, avec une suppression totale prévue pour 2030. En parallèle, une taxe additionnelle au profit des chambres de commerce s’y applique, ainsi qu’une contribution complémentaire atteignant 47,4 % du montant de la CVAE en 2025.

La CVAE concerne les entreprises ou professionnels non salariés exerçant une activité imposable à la CFE et réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxe supérieur à 500 000 €. Celles dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 € doivent tout de même déclarer leur valeur ajoutée et leurs effectifs, même si elles ne paient pas cette cotisation. L’administration fiscale dispense les nouvelles entreprises de la CVAE l’année de leur création, sauf si elles reprennent une activité existante.

Le calcul de la CVAE repose sur la valeur ajoutée produite et varie en fonction du chiffre d’affaires et de l’année fiscale. Le taux est progressif : il commence à 0 % pour les CA inférieurs à 500 000 € et atteint jusqu’à 0,28 % en 2026-2027 pour les entreprises générant plus de 50 millions €. Une taxe additionnelle de 13,84 % (en 2025) vient s’ajouter, sauf pour certaines structures comme les artisans, coopératives agricoles ou sociétés de pêche. Les entreprises concernées devront régler un acompte de la contribution complémentaire d’ici le 15 septembre 2025.

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