PLF 2027 : quelles évolutions envisagées pour le CIR et le CII ?

Les amendements déposés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027) proposent plusieurs évolutions du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII). Ils portent notamment sur les dépenses éligibles, les taux applicables, les conditions d’accès aux dispositifs et le maintien des activités de recherche en France. Ces propositions restent soumises au processus législatif et ne constituent pas, à ce stade, des règles adoptées.

Parmi les principales mesures proposées :

• Dépenses de calcul informatique : intégrer certaines dépenses de calcul CPU et GPU nécessaires aux travaux de recherche (amendement I-CF1059).
• Dispositif jeune docteur : rétablir un mécanisme supprimé en 2025 (amendement I-CF1567).
• Barème du CIR : modifier les seuils et taux du CIR pour les dépenses élevées de R&D (amendements I-CF1836 et I-CF1837).
• Élargissement du CII : ouvrir le dispositif aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) (amendement I-CF1575).

Focus : le rétablissement du dispositif « jeune docteur »

L’amendement I-CF1567 propose de rétablir le dispositif « jeune docteur », supprimé par la loi de finances pour 2025 pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025. Ce mécanisme avait pour objectif de soutenir les entreprises qui recrutent de jeunes docteurs pour leurs activités de recherche. Son éventuel rétablissement pourrait donc modifier les conditions de financement de certains projets de R&D.

DL Développement accompagne les entreprises dans l’identification des dépenses éligibles au CIR et au CII. Notre cabinet suit les évolutions législatives afin d’anticiper leurs conséquences et d’aider les entreprises à préparer leurs budgets.