Confidentialité et sécurité de vos données

D.L Développement travaillant sur la base de données sensibles, nous nous attachons particulièrement à veiller à la confidentialité de vos données, conformément aux réglementations en vigueur.

Vous trouverez ci-dessous notre attestation de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) explicitant nos process.

Relativement aux textes de lois suivants :

  • Le règlement de l’Union Européenne N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE ;
  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version ;
  • Les recommandations, avis et décisions des autorités de contrôle sur la protection des données et du Comité Européen à la Protection des Données ;
  • La jurisprudence des Tribunaux Nationaux et Européens ;

 

DL DEVELOPPEMENT atteste par la présente de sa conformité aux dispositions légales, et notamment que :

 

  • Les Directives RGPD sont appliquées en intégralité sur l’ensemble des données que nous traitons, sans exception, depuis le 25.05.2018;

 

  • Les données que nous collectons sont uniquement celles nécessaires à la bonne exécution de nos prestations ;

 

  • Nous ne collectons et ne stockons aucune donnée sensible (origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à leur santé ou à leur vie sexuelle et que nous n’établissons aucun traitement automatique sur les données qui permettrait de faire une déduction, une estimation, même fausse, sur ce type d’informations) ;

 

  • Les données pour l’exécution de nos prestations sont fournies par nos clients via notre plateforme sécurisée « partage.dldevel.com ». Il s’agit d’un Cloud privé, hébergé en France par notre prestataire spécialisé Netexplorer, certifié ISO27001 et PCI DSS, régi par les lois françaises et non soumis au Patriot Act Américain.

 

  • Nous conservons les données à caractère personnel pendant 5 années après la fin de la relation contractuelle, au terme de ces 5 années les données sont purement et simplement effacées ;

 

  • Nous collectons le consentement explicite à recevoir des communications commerciales par email ou via l’exploitation de cookies, des personnes constituant les bases de données que nous collectons et/ou que nous administrons dans le cadre de notre activité d’audit par le biais de collecte de documents, nécessaires exclusivement à la réalisation d’audit suivant nos conventions de missions.

 

  • Chaque titulaire d’une adresse email exploitée par DL DEVELOPPEMENT dans le cadre de ses activités d’audit, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de téléchargement, de suppression et de portabilité de l’ensemble des données le concernant ;

 

  • DL DEVELOPPEMENT met à la disposition des autorités habilités et compétentes, un Registre de l’ensemble des bases de données hébergées sur nos serveurs, ainsi que le type de données collectées, conservées, leur durée de conservation, de mise à jour ;

 

  • DL DEVELOPPEMENT réalise régulièrement des audits de ses systèmes d’informations et de son infrastructure technique. Ces audits sont réalisés par la DSI de DL DEVELOPPEMENT tous les semestres ;

 

  • DL DEVELOPPEMENT applique à l’ensemble des accès permettant une consultation des données à caractère personnel, des modifications de mots de passe et de clés d’accès SSH ;

 

  • Une déléguée à la protection des données a été désignée : Madame Stéphanie Brigas, responsable marketing & communication du Groupe DL DEVELOPPEMENT. La DPO peut être contactée à l’adresse suivante : dpo@dldevel.com ;

 

  • Nous limitons l’accès aux données personnelles aux collaborateurs de DL DEVELOPPEMENT pour lesquels ces accès sont indispensables dans le cadre de l’exécution de leurs missions ;

 

  • Les données sont traitées uniquement au sein de l’Union Européenne ;

 

  • Les accès physiques aux locaux des centres serveurs au sein desquels nous stockons les données personnelles que nous exploitons sont parfaitement sécurisés ;

 

  • Les Utilisateurs des systèmes d’informations de DL DEVELOPPEMENT n’ont en aucune façon, un accès direct aux données qui sont hébergées sur nos Serveurs ;
  • Nous avons mis en place une procédure de signalement à la CNIL et aux partenaires concernés, d’une éventuelle situation de crise, intrusion, menace, ou tout autre événement susceptible de porter atteinte à l’intégrité et à la sécurité des données hébergées sur les Serveurs DL DEVELOPPEMENT ;

 

  • Tous les détails sur les processus mis en œuvre sont disponibles dans nos Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur simple demande ou accessibles en ligne depuis les sites édités par DL DEVELOPPEMENT ;

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de complément d’informations.