Prolongation du dispositif de conversion des RTT en salaire jusqu’en 2026

Prolongation du dispositif de conversion des RTT en salaire jusqu’en 2026

Prolongation du dispositif de conversion des RTT en salaire jusqu’en 2026

Prolongation du dispositif de conversion des RTT en salaire – 2026. Les salariés pourront continuer à transformer leurs jours de RTT en rémunération jusqu’à la fin de l’année 2026. Cette extension, décidée par les pouvoirs publics, vise à offrir une plus grande souplesse aux travailleurs et aux entreprises.

 

Un dispositif pour améliorer la flexibilité des salariés

Les employés effectuant plus de 35 heures de travail par semaine peuvent échanger leurs RTT contre une compensation financière. L’objectif est d’apporter un soutien supplémentaire au pouvoir d’achat !

 

L’accord de l’employeur reste essentiel

Chaque salarié désirant convertir ses jours de RTT en salaire doit obtenir l’accord de son employeur. Ce système est accessible à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

 

Une compensation financière attractive

Les employés sont rémunérés pour les jours de RTT travaillés avec une majoration alignée sur celle des heures supplémentaires. Par défaut, cette majoration est de 25 %, sauf si une convention collective prévoit un taux différent, avec un seuil minimum de 10 %.

 

Des avantages fiscaux et sociaux

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent appliquer une réduction forfaitaire des cotisations sociales de 1,50 € par heure travaillée, tandis que celles comptant entre 20 et 249 salariés bénéficient d’une déduction de 0,50 € par heure.

Pour les salariés, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à ces revenus dans la limite de 7 500 € par an, ce plafond incluant également les heures supplémentaires et complémentaires.

Cette prolongation permet aux salariés de choisir entre temps libre et augmentation de revenu, tout en apportant aux entreprises un levier de gestion supplémentaire pour leur organisation du travail.

 

Notre cabinet de conseil DL Developpement peut vous accompagner dans vos projets d’audits de charges. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur le sujet.