CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES INVESTISSEMENTS DANS L’INDUSTRIE VERTE (c3iv)

A propos du C3IV

Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, C3IV, permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.

Ce crédit d’impôt soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs : production d’équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques.

Son taux fixé à 20% peut être majoré jusqu’à 60% selon la taille et la localisation de l’entreprise.

Le plafond des dépenses prises en compte va de 150 millions d’euros à 350 millions d’euros selon la localisation du projet. Le C3IV est soumis à une demande d’agrément à faire avant la moindre dépense.

Il est cumulable avec le crédit impôt recherche, le crédit impôt innovation et/ou les subventions publiques sous certaines conditions.

Batteries

L’éolien

Panneaux Solaires

pompe

Pompes à chaleur

DL Développement vous accompagne dans le montage de demande de C3IV

1 – Nous vérifions que votre entreprise est éligible au C3IV en cartographiant vos activités et en identifiant les activités et dépenses éligibles. Nous vous orientons, le cas échéant, vers d’autres financements avec l’aide de notre filiale YTES, spécialisée dans la recherche de subventions publiques. Vous aurez alors une vision complète de tous les financements existants pour mener à bien votre projet.

2 – Une fois le C3IV privilégié, nous collectons les différents éléments nécessaires pour obtenir l’Agrément au C3IV et déposons le dossier de demande.

3 – Dès son obtention, nous calculons le montant de votre C3IV et établissons votre déclaration en vous fournissant le dossier justificatif afférant.

4 – Durant tout le process nos consultants sont disponibles pour répondre et anticiper toutes vos interrogations, dans une logique de retour d’expérience et montée en compétences de vos équipes.