Comprendre le calcul de la cotisation AT/MP !
La cotisation AT/MP (Accidents du travail et maladies professionnelles) est une contribution sociale que les employeurs doivent régler mensuellement à l’URSSAF pour financer les prestations liées aux accidents/maladies.
Chaque mois, l’entreprise règle ses cotisations suivant la période de travail, mais la taille de l’entreprise influence les délais de paiement :
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le paiement doit intervenir au plus tard le 5 du mois suivant.
- Pour les autres entreprises, le règlement s’effectue avant le 15 du mois suivant.
Comment se calcule la cotisation AT/MP ?
Tout d’abord, le montant de la cotisation dépend de plusieurs facteurs propres à chaque entreprise, parmi lesquels :
- La taille de l’établissement
- Le type d’activité exercée
- Le secteur d’activité
- L’historique des accidents ou maladies professionnelles (fréquence et gravité)
Certaines entreprises seront sous taux collectif, d’autre sous taux individuel. L’un des points importants pour comprendre le taux AT/MP individuel d’une entreprise est qu’il varie chaque année selon un calendrier difficile à appréhender : un sinistre dans votre entreprise peut impacter votre taux AT/MP dan deux ans, pendant trois ans.
Quels sont les impacts financiers ?
Les coûts directs et indirects associés aux accidents du travail (AT) peuvent avoir un impact financier considérable sur une entreprise. Pour un accident de travail entraînant une absence de 24 heures à une semaine, ces coûts peuvent s’élever à environ 3 800 €. En cas d’accident plus grave, entraînant une absence de plus d’une semaine à trois mois, ce montant peut atteindre 25 000 €. Enfin, pour un accident de travail d’une durée supérieure à trois mois, les coûts peuvent grimper à 93 000 €, comprenant à la fois les frais médicaux, les compensations salariales, ainsi que la perte de productivité et les répercussions organisationnelles.
L’importance de la procédure administrative avec la CPAM
La procédure administrative relative à un AT/MP est cadencée de plusieurs étapes à bien connaître et maitriser pour s’assurer d’une juste prise en charge du salarié impacté. Le coût de l’AT/MP peut en effet ne pas avoir à être entièrement pris en charge par la dernière entreprise du salarié. Nos équipes peuvent fournir une assistance sur ce sujet. Enfin, rappelons que l’instauration de pratiques de prévention peut permettre de réduire cette cotisation.
Pour rappel, DL Développement vous propose un audit de vos charges sociales et AT/MP, n’hésitez à nous contacter si vous voulez en savoir plus.