Calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une taxe locale destinée à financer la collecte et le traitement des déchets. Elle concerne toutes les entreprises disposant de locaux professionnels : bureaux, commerces, ateliers, entrepôts, etc.

La base imposable : la valeur locative cadastrale

Cette taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale des locaux professionnels, qui reflète la valeur locative annuelle estimée du bien, tenant compte de sa surface, de son usage et de sa localisation. Cette base est identique à celle que l’on a utilisée pour la taxe foncière.

Le taux fixé par la collectivité locale

La commune ou l’intercommunalité en charge de la gestion des déchets vote le taux chaque année. Les territoires font varier ce montant en fonction des dépenses qu’ils engagent pour la collecte, le tri et le traitement des ordures.

Le calcul du montant de la taxe

Le montant final correspond à la multiplication de la valeur locative cadastrale par le taux local. Par exemple, si la valeur locative est de 50 000 € et que le taux est de 10 %, on calcule une taxe de 5 000 €.

Particularités pour les entreprises

Certaines activités produisent des déchets spécifiques (dangereux, industriels) qui peuvent entraîner des taxes additionnelles ou des modalités particulières. Les autorités locales peuvent aussi accorder des exonérations ou réductions selon leurs politiques. De plus, il est possible de dialoguer avec les collectivités pour adapter les services à ses besoins.

L’intérêt d’un accompagnement spécialisé

Cette taxe représente un poste de dépense significatif pour une entreprise. Notre cabinet de conseil accompagne les entreprises dans la compréhension de ce mécanisme et dans la mise en place de démarches concrètes pour maîtriser leurs coûts liés aux déchets, tout en respectant leurs engagements environnementaux.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !