Adoption définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2026

Adoption définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2026

Adoption définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2026

L’Assemblée nationale a validé définitivement, le mardi 16 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2026. Cette adoption intervient après un premier vote favorable des députés, suivi d’un rejet du texte par le Sénat, ce qui a conduit à une nouvelle lecture à l’Assemblée.

Lors de ce vote final, les députés ont approuvé le projet par 247 voix pour et 232 contre, confirmant ainsi le résultat du scrutin intervenu une semaine plus tôt. Cette procédure met un terme au parcours parlementaire du texte pour l’exercice budgétaire à venir.

Le budget de la Sécurité sociale encadre les dépenses liées notamment à la santé, aux retraites et aux prestations sociales. Il constitue une part importante des finances publiques françaises, représentant plus de 40 % du budget de l’État. Pour 2026, le PLFSS prévoit un déficit inférieur à 20 milliards d’euros, en baisse par rapport aux prévisions pour 2025, estimées à environ 23 milliards d’euros.

Parmi les dispositions prévues, le texte acte la suspension, jusqu’en janvier 2028, de la réforme des retraites adoptée en 2023. Le budget introduit également de nouvelles mesures, dont la mise en place d’un congé supplémentaire de naissance à partir de janvier 2026 et l’encadrement de la durée des arrêts maladie par voie réglementaire.

Enfin, le PLFSS prévoit une contribution exceptionnelle des mutuelles pour l’année 2026. Des discussions doivent avoir lieu avant la fin du premier trimestre afin de définir les modalités de cette contribution et d’en limiter les effets pour les assurés.