AAP FEDER – Performance énergétique des industries

Le Fonds européen de développement régional (FEDER), au titre de l’Objectif spécifique 2.1, soutient la transformation énergétique du tissu industriel régional. À travers l’Action 4, la Région Hauts-de-France renforce la compétitivité des entreprises en les accompagnant dans l’amélioration de leur performance énergétique.

Les informations présentées ci-dessous synthétisent le cadre d’intervention actuel. Les porteurs de projet doivent se référer à la version la plus récente du Document de Mise en œuvre (DOMO), qui fait foi.

Une région fortement consommatrice d’énergie

La Région Hauts-de-France représente environ 12 % de la consommation énergétique finale française. Cette situation découle notamment du poids historique de l’industrie et de la forte présence de PME et PMI sur le territoire. L’industrie hors sidérurgie demeure l’un des secteurs les plus énergivores, aux côtés du bâtiment résidentiel et tertiaire.

Dans ce contexte, la sobriété énergétique constitue un levier stratégique majeur. La Région agit à la fois sur la rénovation du parc bâti et sur la modernisation énergétique des entreprises industrielles.

Le territoire compte un nombre important de logements sociaux et un parc privé ancien, souvent occupé par des ménages modestes éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat. Cette configuration contribue à un taux de précarité énergétique supérieur à la moyenne nationale. La rénovation thermique des bâtiments participe donc à la réduction des consommations, à l’amélioration de la qualité de l’air et au renforcement du pouvoir d’achat des ménages.

Parallèlement, la compétitivité industrielle repose de plus en plus sur la maîtrise des coûts énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements dans les procédés performants, bien que parfois longs à amortir, deviennent structurants pour la pérennité des entreprises.

Finalité de l’Action 4

L’Action 4 vise à accompagner les entreprises industrielles dans la transformation de leurs procédés et de leurs équipements énergétiques. Elle soutient les projets qui génèrent des gains mesurables en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions.

Les aides prennent la forme de subventions ou d’instruments financiers, selon la taille de l’entreprise et la nature du projet.

Projets soutenus

Le dispositif finance des opérations qui améliorent significativement la performance énergétique des sites industriels. Les projets peuvent notamment porter sur :

• la récupération et la valorisation de chaleur fatale ;

• l’électrification de procédés auparavant alimentés par des énergies fossiles ;

• le remplacement d’équipements énergivores par des technologies plus performantes ;

• l’optimisation des consommations via des systèmes de pilotage ou d’amélioration des utilités ;

• la capture et la valorisation de gaz à fort pouvoir de réchauffement ;

• l’intégration d’énergies renouvelables dans le mix énergétique du site, en articulation avec l’Objectif spécifique 2.2.

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux très petites entreprises, aux petites et moyennes entreprises, aux entreprises de taille intermédiaire ainsi qu’aux grandes entreprises.

Les PME peuvent bénéficier d’un soutien sous forme de subvention. Les grandes entreprises sont accompagnées au moyen d’instruments financiers adaptés.

Modalités financières

L’enveloppe prévisionnelle consacrée à cette action s’élève à 9,9 millions d’euros sur la période de programmation.

Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 200 000 euros HT ou TTC selon le régime de TVA applicable.

Le taux maximal d’aides publiques peut atteindre 80 %.

Procédure de dépôt

Les entreprises déposent leur demande via le portail E-Synergie.

En fonction du niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire, la Région pourra mettre en place une sélection par appel à projets, après information du Comité de suivi. Les éventuels appels seront publiés dans la rubrique dédiée.

Calendrier

Les porteurs de projet peuvent déposer leur demande entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027.

À travers cette action, la Région Hauts-de-France affirme son ambition de faire de la transition énergétique un moteur d’innovation, de compétitivité et de développement durable pour son industrie.

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