Transfert entre les branches AT-MP et maladie : réhausse du montant
Transfert AT-MP vers maladie : réhausse du montant – Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025 met en œuvre l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 15 mai 2023 sur les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles (AT-MP). Cet accord a été détaillé par un relevé de décision paritaire en juin 2024, qui a confirmé la mise en place d’une réparation forfaitaire pour les victimes. Cette réparation couvrira à la fois l’incapacité professionnelle et l’incapacité personnelle.
L’objectif principal de cette réforme est de simplifier et de renforcer le dispositif de prise en charge des victimes d’AT-MP, en garantissant une couverture plus juste et plus efficace. Les victimes de ces accidents ou maladies professionnelles verront ainsi leurs droits mieux reconnus, avec une compensation qui prend en compte non seulement les impacts professionnels, mais aussi les répercussions sur leur vie personnelle.
Par ailleurs, le montant du transfert entre les branches AT-MP et maladie sera réhaussé, conformément aux recommandations de la commission d’évaluation de la sous-déclaration, qui a rendu ses conclusions en juillet 2024. Ce transfert, destiné à compenser l’impact de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles sur la branche maladie, passera de 1,2 milliard d’euros à 1,6 milliard d’euros en 2025. Cette augmentation vise à mieux équilibrer les finances entre les deux branches, en tenant compte des coûts sous-estimés des accidents du travail et des maladies professionnelles, souvent insuffisamment déclarés.
À plus long terme, ce transfert pourrait atteindre 2 milliards d’euros d’ici 2027. Cette mesure devrait permettre de mieux soutenir le financement de la branche maladie et garantir une prise en charge adéquate des travailleurs victimes d’accidents ou de maladies professionnelles, tout en améliorant la transparence et l’efficacité du système de santé.
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