TSB : avez-vous fait votre déclaration avant le 28 février ?
TSB : avez-vous fait votre déclaration avant le 28 février ? À partir de 2025, les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux augmentent en fonction de l’indice des prix à la consommation. (départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, du Var et des Yvelines).
Une taxe dont entreprises et propriétaires doivent s’acquitter avant le 28 février.
Quels contribuables doivent payer la taxe sur les bureaux en 2025 ?
Cette taxe s’applique aux locaux utilisés pour diverses activités professionnelles, sous réserve qu’ils dépassent des seuils de surface spécifiques :
- Locaux à usage de bureaux : ces locaux doivent avoir une surface supérieure à 100 m².
- Locaux commerciaux : les surfaces dédiées à l’exercice d’une activité commerciale et leurs réserves attenantes. Les locaux concernés doivent avoir une superficie supérieure à 2 500 m².
- Locaux de stockage : les espaces destinés à l’entreposage de produits ou de marchandises et ne faisant pas partie d’un établissement de production. La superficie doit excéder 5 000 m².
- Surfaces de stationnement : les aires destinées au stationnement des véhicules, qu’elles soient couvertes ou non, et ne faisant pas partie d’un établissement de production. Ces espaces doivent avoir une superficie supérieure à 500 m².
La loi exonère certains types de locaux de la taxe (les locaux à caractère social ou sanitaire). Le V des articles 231 ter et 231 quater du CGI précise ces exonérations.
Quels sont les tarifs 2025 pour la taxe sur les bureaux ?
En 2025, une hausse de 1,8 % de l’IPC entraîne un ajustement des tarifs de la taxe.
Selon le type de local (bureau, stockage …), les tarifs varient de 0,83 € à 25,77 € par m². Dans le cadre de baux commerciaux, cette taxe peut être transférée au locataire.
Contrairement à d’autres impôts, aucun avis d’imposition n’est envoyé pour le règlement de cette taxe. C’est donc au redevable de calculer le montant de la taxe et d’effectuer le paiement.
Comment payer la taxe sur les bureaux en 2025 ?
Pour payer la taxe, il est nécessaire de calculer son montant en remplissant la déclaration 6705-B.
- Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France doivent envoyer leur déclaration au service des impôts des particuliers (SIP) du lieu où se trouvent les locaux.
- Les propriétaires de locaux en région PACA (départements 06, 13 et 83) doivent envoyer leur déclaration au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où se situent les locaux
À noter : si vous avez opté pour le paiement centralisé des taxes foncières auprès de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), vous devez soumettre la déclaration et effectuer le paiement auprès du comptable de cette direction, quel que soit l’emplacement de vos locaux (Île-de-France ou PACA).
La taxe est due pour l’ensemble de l’année, même en cas de vente ou de changement d’affectation des locaux en cours d’année.
Quelles surfaces déclarer ?
La grande majorité des déclarations effectuées par les entreprises sont erronées, engendrant des surimpositions.
Les experts DL Développement vous aident à calculer le montant le plus juste (métrage précis de vos surfaces) !