CIR et CII : Comprendre les différences

• Le CIR est un dispositif destiné aux entreprises industrielle, commerciale ou agricole engageant des dépenses en R&D. Il concerne les travaux scientifiques et techniques visant à accroître les connaissances, qu’il s’agisse de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. Les dépenses éligibles incluent notamment les salaires des personnels (Chercheurs, ingénieurs, techniciens), les frais de fonctionnement, et les coûts liés aux brevets. Le CIR offre un taux de crédit de 30% pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros en métropole et 50 % pour les départements d’outre-mer, puis 5% au-delà. Il est accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

• Le CII, quant à lui, est un dispositif spécifique aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) soit une entreprise avec un effectif inférieur à 250 salariés et ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et porte sur les dépenses liées à l’innovation en dehors du champ de la R&D. Il vise à soutenir la conception de nouveaux produits ou l’amélioration significative de produits existants de manière ergonomique, de l’éco-conception, technique ou fonctionnel. Les dépenses éligibles au CII incluent les coûts de conception de prototypes, de design, ou encore les essais pour valider un produit innovant. Le taux du crédit d’impôt pour le CII est de 30% pour les métropoles et 60% pour les départements d’outre mer et le montant des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt ne peut dépasser 400 000 €. Le crédit d’impôt innovation s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.