TVA
Pour faire face à la complexité croissante de la législation et de la jurisprudence fiscales européennes, nos experts proposent aux entreprises de bénéficier du savoir-faire de D.L DEVELOPPEMENT sur les axes suivants :
TVA ETRANGERE
Les 8ème et 13ème Directives Européennes ont permis la récupération de la TVA sur de nombreuses dépenses (salons, foires, expositions, congrès, séminaires, transport, hébergement, restauration,…).
Aujourd’hui, le remboursement de la TVA supportée à l’occasion de dépenses engagées à l’étranger s’avère long et complexe.
En effet, l’hétérogénéité des procédures de récupération et des règles de déductibilité nécessite une parfaite connaissance des différentes législations fiscales et des formalités à accomplir dans chacun des pays concernés.
L’ équipe de D.L DEVELOPPEMENT prend en charge, chaque année, l’intégralité des procédures de récupération de TVA dans plus de quarante pays pour les entreprises françaises et étrangères :
- recensement des justificatifs de dépenses
- identification des dépenses déductibles par pays
- élaboration et transmission des demandes de remboursement
- suivi des dossiers
TVA FRANCE
Notre équipe intervient dans les domaines spécialisés suivants :
- calcul et modalités d’application du coefficient de déduction de TVA (anciennement « prorata ») pour les assujettis partiels
- taxes assimilées à la TVA (taxes sur la publicité, les services de télévision, les achats de viande, les huiles ; redevances sur les ouvrages de librairie, l’emploi de la reprographie…)
- TVA Non Perçue Récupérable (NPR) dans les départements d’Outre-Mer…
Pour de plus amples informations sur la TVA, cliquez ici.