CREDIT D’IMPOT RECHERCHE (CIR)
Le CIR est une mesure fiscale mise en place en 1983 et en constante évolution. Elle a pour objectif d’inciter les entreprises à accroître leur effort de R&D et à récupérer ainsi une partie des coûts engagés à ce titre sous forme d’un Crédit d’Impôt. Celui-ci est imputé sur l’Impôt sur les Sociétés ou restitué directement à l’entreprise.
En 2012, seules 17 700 sociétés ont bénéficié en France de ce dispositif alors que nombreuses sont les entreprises qui, sans le savoir, réalisent des projets éligibles.
Les réformes successives du CIR, depuis celle intervenue en 2008, ont apporté des aménagements importants au dispositif, sans que les bénéficiaires potentiels en soient toujours bien informés.
Nos équipes vous apportent leur expertise sur chacun des éléments constitutifs du CIR :
Compatibilité de votre structure :
- Toutes les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés ou sur le Revenu peuvent bénéficier du CIR
- Le dispositif est même ouvert à certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices (Jeunes Entreprises Innovantes, entreprises qui exercent ou créent des activités dans les zones franches urbaines, en Corse ou dans les bassins d’emploi à redynamiser…)
Eligibilité de vos projets :
Nos consultants spécialisés vous font bénéficier de leurs connaissances scientifiques et fiscales et de leur expérience en la matière. Dans la majorité des dossiers, nous transmettons à l’Administration un « rescrit fiscal » qui permet de sécuriser l’éligibilité des projets.
Les activités éligibles, définies par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sont les suivantes :
- la recherche fondamentale (analyse des propriétés des structures, des phénomènes physiques et naturels)
- la recherche appliquée (détection des applications possibles des résultats de la recherche fondamentale et/ou des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance)
- le développement expérimental (élaboration de prototypes ou installations pilotes, production de nouveaux matériaux, produits, procédés en vue de leur amélioration substantielle)
Sélection des dépenses à retenir :
Nos experts déterminent avec vous les dépenses R&D qui concernent principalement :
- les moyens humains et matériels (frais de personnel, amortissements…)
- la sous-traitance privée agréée
- les travaux confiés à des organismes publics de recherche ou à des universités
- les frais engagés pour la défense de brevets, la normalisation ou la veille technologique
Etablissement des déclarations :
Nous évaluons de manière précise l’économie fiscale réalisée.
Dorénavant, jusqu’à 100 M€, la réduction d’impôt est égale à 30% des dépenses de recherche exposées au cours de l’année.
Un dispositif particulier :
Depuis quelques années, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir ainsi que les entreprises du secteur dit des « Métiers d’art » peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt spécifique pour leurs dépenses de conception de nouvelles collections/nouveaux ouvrages, modèles et prototypes.
Toutefois, cette extension est strictement encadrée et comporte des dérogations par rapport au régime général. Grâce à notre expertise, de nombreux clients relevant de ces secteurs ont pu en bénéficier.
Pour de plus amples informations sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), cliquez ici.
