Impôts locaux, Taxes immobilières & Taxes sur le CA

Impôts Directs et Assimilés :

 

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

La Contribution Economique Territoriale (CET) a remplacée la Taxe Professionnelledepuis le 1er janvier 2010.

Cet impôt est composé de 2 éléments distincts :

  • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière
  • la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui correspond à un pourcentage de la Valeur Ajoutée produite par les entreprises

Forts de leur expérience de plus d’une quinzaine d’années sur l’audit des Impôts Locaux, nos experts vous proposent de réaliser une étude approfondie, sans générer de charge de travail supplémentaire pour vos équipes.

Nos pistes d’économies en la matière sont diverses et variées :

  • Cotisation Foncière des Entreprises(CFE) surimposée
  • assistance en cas de rehaussement de la CFE par l’Administration
  • optimisation du calcul de la Valeur Ajoutée à prendre en compte pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises(CVAE)
  • dégrèvements, abattements et exonérations applicables en matière de Contribution Economique Territoriale(CET)

Nos experts élaborent des propositions et vous remettent des rapports thématiques.

 

TAXE FONCIERE

A ce jour, la Taxe Foncière est généralement l’impôt le plus « délaissé » par les entreprises.

En effet, l’étude de la base foncière requiert des compétences techniques spécifiques. La collecte et l’analyse des documents cadastraux s’avèrent souvent complexes.

Grâce à un travail d’analyse rigoureux, les experts de D.L DEVELOPPEMENT réalisent un audit complet et élaborent des propositions afin de réduire l’assiette de cette charge fiscale. Leur méthodologie est axée sur les points suivants :

  • collecte et étude des documents cadastraux
  • étude de la méthode d’évaluation de la base foncière
    • pour les établissements dits « commerciaux » : vérification des surfaces déclarées par un métrage sur plan et sur place des locaux, calcul des surfaces pondérées, étude de la pertinence du local de référence employé par l’administration et recherche d’exonérations
    • pour les établissements dits « industriels » : recensement des immobilisations réellement passibles de la Taxe Foncière
  • identification des sources d’économies (base foncière surévaluée, abattements possibles, exonérations diverses…)

 

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est établie, comme en matière de Taxe Foncière, sur la moitié de la Valeur Locative Cadastrale du bien imposé.

Peu importe donc la quantité de déchets produits par l’établissement, le montant de la taxe est fonction de la Valeur Locative Foncière du bâtiment. Cependant, de nombreuses entreprises paient à tort cette taxe dont elles pourraient être exonérées.

Les experts de D.L DEVELOPPEMENT, à travers un audit complet, vont élaborer des propositions afin de vous permettre de réaliser des économies sur cet impôt.

Taxes et redevances immobilières :

TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE

Cette taxe, applicable exclusivement en Ile-de-France, doit être réglée par les propriétaires de locaux avant le 1er mars, par le dépôt d’une déclaration spéciale.

La grande majorité des déclarations effectuées par les entreprises est erronée, engendrant ainsi des surimpositions.

Notre équipe composée de Géomètres et de Fiscalistes vous permettra, par un métrage précis de vos surfaces et l’application des textes de lois, d’établir les éléments à prendre en compte pour la déclaration de la Taxe sur les Bureaux et de récupérer des sommes non négligeables.

Êtes-vous redevable ? Comment remplir votre déclaration ? Quelles sont les surfaces à prendre en compte dans le calcul de la Taxe sur les Bureaux ? Quelles sont les possibilités d’économies ?…

Autant de questions que vous vous posez, autant de questions auxquelles D.L DEVELOPPEMENT répond d’une manière concrète et opérationnelle.

TAXES D’URBANISME

La délivrance d’un permis de construire donne lieu au paiement de certaines taxes et redevances dont :

Avant le 1er mars 2012 :

  • la Taxe Locale d’Equipement (TLE)
  • la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (TDCAUE)
  • la Taxe Départementale pour le financement des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
  • la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)

 

Depuis le 1er mars 2012 :

  • la Taxe d’Aménagement (TA)
  • la Redevance d’Archéologie Préventive(RAP)

 

Ces taxes et redevances n’étant payables qu’une seule fois, de nombreuses entreprises les négligent par méconnaissance des textes. Ainsi, de nombreux dossiers étudiés par nos services ont révélé des surimpositions non négligeables.

Forte de son expérience dans ce domaine, notre équipe vous propose un audit complet permettant de vous assurer de ne payer que ce que vous devez :

  • calcul des surfaces créées et de leurs affectations
  • vérification de l’assiette de la Taxe (catégorie d’immeuble…)
  • contrôle du processus de calcul effectué par l’Administration
  • recherche des possibilités d’exonérations…

Taxes sur le Chiffres d’Affaires :

Nos experts réalisent des études complètes sur les différentes taxes assises sur le chiffre d’affaires telles que :

  • la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) recouvrée par le RSI, calculée sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise ;
  • la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) basée sur la surface et le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Nos audits nous ont permis de constater que 2 entreprises sur 3 déclarent des bases d’imposition sur-évaluées et, de ce fait, acquittent un montant de taxe plus que ce qu’elles devraient.

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