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Au cours de cette session de 45 minutes, nos experts reviennent notamment sur les points de contrôle des charges sociales, le fonctionnement du taux AT/MP, les enjeux liés à la retraite et les principales évolutions réglementaires à suivre.

Les projets doivent générer des retombées concrètes pour le territoire : développement de l’activité, maintien ou création d’emplois, renforcement de la recherche et contribution à la décarbonation de l’économie régionale.

Les projets éligibles doivent notamment :

• Réunir plusieurs entreprises, dont au moins une PME, ou associer une entreprise à un organisme de recherche ;
• Porter sur un ou plusieurs leviers de l’Industrie du Futur : robotique, fabrication additive, objets connectés, usines connectées, décarbonation, etc. ;
• Être portés par une entreprise disposant d’un établissement en Hauts-de-France ;
• Présenter un caractère collaboratif et innovant.

L’aide prend la forme d’une subvention pouvant atteindre :

• 50 % des dépenses éligibles pour les PME ;
• 40 % pour les entreprises non-PME et centres techniques ;
• Jusqu’à 300 000 € par projet lorsqu’un laboratoire de recherche académique participe au projet.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2026.

DL DEVELOPPEMENT vous accompagne dans l’identification des dispositifs adaptés à vos projets et dans la constitution de vos dossiers de financement.

Les projets doivent également contribuer à la transition industrielle et environnementale, notamment grâce à une meilleure efficacité énergétique, une réduction des déchets ou de la consommation d’eau.

Les investissements concernés

• Acquisition de machines-outils ;
• Création ou modernisation d’une ligne de production ;
• Augmentation des capacités de production ;
• Interopérabilité des systèmes de production ;
• Investissements favorisant les économies d’énergie ou d’eau ;
• Projets créateurs d’emplois.

Sont éligibles les PME de transformation agroalimentaire implantées dans les Hauts-de-France, sous réserve du respect des critères du dispositif.

DL DEVELOPPEMENT vous accompagne dans l’identification des aides disponibles et dans le montage de vos dossiers de financement public.

Avec un taux d’aide publique de 40 %, cette aide permet de réduire le coût des investissements nécessaires à une gestion plus efficace et durable de la ressource. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre 2026.

Les investissements éligibles comprennent notamment :

• équipements d’irrigation : goutte-à-goutte, aspersion, rampes, enrouleurs ;
• infrastructures de stockage ou de retenue d’eau ;
• forages, pompes et ouvrages de prélèvement ;
• réseaux d’acheminement et de distribution ;
• sondes et outils de pilotage de l’irrigation ;
• dispositifs de réutilisation des eaux recyclées.

DL DEVELOPPEMENT accompagne les exploitations agricoles dans la recherche et l’obtention de financements publics. Nos équipes peuvent analyser votre projet, identifier les aides mobilisables et vous accompagner dans la préparation et le dépôt de votre dossier FEADER.

La taxe foncière est un poste de dépense important pour de nombreuses entreprises, souvent considéré comme une charge fixe et peu remise en question. Pourtant, sa compréhension permet de mieux la maîtriser et d’identifier des pistes de réduction. Voici les éléments essentiels à connaître sur son mode de calcul.

Les deux éléments clés du calcul

La taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur une formule simple en apparence :

Taxe foncière = Base d’imposition x Taux d’imposition

Cette formule combine deux éléments déterminants : la valeur locative cadastrale du bien, et les taux votés par les collectivités locales.

1. La valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que votre bien peut produire s’il est loué dans des conditions normales. L’administration fiscale la calcule à partir de grilles de références parfois anciennes (souvent établies dans les années 1970).

Ensuite, elle applique une réduction forfaitaire de 50 % pour déterminer la base nette imposable.

Exemple : si la valeur locative cadastrale d’un local atteint 80 000 €, l’administration retient 40 000 € comme base imposable.

2. Les taux d’imposition

Les taux applicables sont votés chaque année par les collectivités territoriales : commune, intercommunalité, département. Ils varient fortement selon la localisation du bien et évoluent régulièrement, notamment dans les zones en forte tension foncière.

Des erreurs fréquentes à surveiller

De nombreuses entreprises règlent chaque année une taxe foncière sur des bases qui ne reflètent pas la réalité de leurs locaux. Parmi les erreurs les plus courantes :

· Classement inadapté du bien (bureaux, entrepôt, local industriel) · Mauvaise prise en compte des surfaces réelles · Travaux ou modifications non déclarés · Valeurs cadastrales historiques jamais réévaluées

Ces erreurs peuvent entraîner une charge injustifiée, sans que l’entreprise en ait conscience.

L’approche de DL DEVELOPPEMENT

DL DEVELOPPEMENT accompagne les entreprises dans la gestion de leurs charges fiscales, dont la taxe foncière. Notre mission est de vous permettre de mieux maîtriser cette charge, en identifiant les leviers disponibles à partir d’une analyse technique et fiscale de vos biens.

Notre intervention repose sur :

· L’étude détaillée des valeurs cadastrales appliquées à vos locaux · L’identification des incohérences ou erreurs éventuelles · Le conseil sur les démarches à engager en cas de régularisation possible · L’accompagnement dans les échanges avec l’administration. Le tout dans une démarche rigoureuse, confidentielle, et orientée résultats.

Pour en savoir plus, contactez notre équipe d’experts.

Les projets peuvent notamment concerner :

• La plantation de haies ou de bosquets
• Les alignements d’arbres intra-parcellaires
• Les bandes enherbées ou mellifères
• La création ou restauration de mares
• La régénération naturelle assistée
• Les fascines vivantes
• La création ou restauration de murs en pierres sèches

Pour bénéficier de cette aide, le projet doit notamment se situer sur une terre à vocation agricole et être porté par une structure répondant aux critères du dispositif. Le dossier doit présenter précisément le projet, l’existant et sa localisation, avec un accompagnement par une structure habilitée dans la plupart des cas.

DL DEVELOPPEMENT accompagne les entreprises et exploitations agricoles dans l’identification des dispositifs adaptés à leurs projets et dans le montage de leurs dossiers de financement afin de maximiser leurs chances d’obtenir les aides disponibles.

La montée des affections psychiques crée un double enjeu : financier et juridique. Ces dossiers entraînent des majorations de cotisations, des contentieux avec les caisses et parfois des enquêtes pénales. DL DEVELOPPEMENT conseille les entreprises pour sécuriser leur responsabilité et limiter les effets domino sur l’organisation.

Le pilotage des AT/MP exige une analyse juridique fine et la capacité de contester les dossiers incorrects. DL DEVELOPPEMENT aide les entreprises à vérifier, analyser et, si nécessaire, contester chaque sinistre. Ces actions n’impactent pas les droits des salariés mais permettent aux employeurs de sécuriser leurs comptes et de réduire leurs cotisations. Face à la hausse des accidents du travail/maladies professionnelles et des indemnités journalières, agir rapidement est crucial. DL DEVELOPPEMENT déploie une approche globale : prévention ciblée, documentation conforme, analyse juridique et accompagnement dans la contestation. Les AT/MP deviennent ainsi un levier pour sécuriser les finances de l’entreprise et protéger sa responsabilité.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

Contexte et objectif

Depuis janvier 2017, le développement de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), né d’une volonté de simplifier et moderniser les déclarations sociales des entreprises, est obligatoire pour la majorité des entreprises du secteur privé (extension à l’ensemble de la fonction publique en 2022). Cette obligation sociale permet à un employeur de transmettre toutes les informations utilisées pour le calcul des cotisations et des droits sociaux des salariés aux organismes concernés, en une seule fois. Néanmoins depuis sa mise en place, les organismes sociaux ont fait un constat : de nombreuses anomalies identifiées dans les DSN ne sont pas corrigées par les déclarants. Ces données inexactes ont des répercussions directes sur les droits des salariés en matière de retraite, d’indemnités journalières, de chômage, etc.

C’est pourquoi à partir de 2026, les organismes sociaux vont procéder au déploiement de la DSN de substitution qui permettra à l’URSSAF (ou la MSA) de « se substituer » à l’employeur pour corriger automatiquement certaines données erronées dans les DSN, si elles n’ont pas été rectifiées après plusieurs relances. Pour cette première année d’application, l’objectif principal est de sécuriser les droits retraite. Ainsi, en 2026, la substitution portera exclusivement sur les données ayant un impact sur le calcul des droits à la retraite, notamment l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse (base assujettie code 02).

Rappel des échéances

Depuis mars 2026, des Comptes Rendus Mé-tiers (CRM) de rappels sont lancés pour remon-ter les anomalies 2025. La DSN de substitution entre en application, pas à pas, depuis juin 2026.
Dans un premier temps, l’URSSAF ou la MSA a analysé les données des DSN mensuelles pour relever les anomalies de l’année N-1.
Parmi les erreurs les plus fréquentes figurent :

• une période de rattachement du montant net social mal déclarée ;
• l’oubli de la part patronale sur les frais de santé ;— une durée de travail incorrecte (temps com-plet ou partiel) ;
• un nombre de jours calendaires manquant ou incohérent ;
• une incohérence entre les données DSN et les informations figurant sur le bulletin de paie, etc.

En mars N+1, les CRM de rappel annuel, détaillant toutes les erreurs à corriger sur l’année N, sont envoyés aux employeurs via leur espace DSN en ligne. L’entreprise dispose alors d’un délai de 2 mois (de mars à mai N+1) pour soit corriger sa DSN et régulariser sa situation avant la seconde échéance ; soit demander des explications ; soit contester l’anomalie relevée.

En cas d’opposition, l’URSSAF notifiera l’acceptation ou le rejet de l’opposition via la messagerie de l’espace en ligne. Attention : l’absence de réponse ne vaut pas accord. Pour être recevable, une opposition devra être motivée, c’est-à-dire qu’elle doit être directement liée à l’anomalie concernée et argumentée juridiquement ou techniquement. Les pièces justificatives à fournir dépendront des arguments avancés. La substitution ne sera pas réalisée tant que l’URS-SAF n’aura pas répondu à l’opposition.

Passé ce délai, si la structure n’a pas effectué les corrections demandées, l’URSSAF émet une DSN de substitution à sa place. En absence de régularisation complète, l’Urssaf procède en juin à l’émission d’une DSN rectificative globale. Cette transmission met à jour les assiettes plafonnées des différents organismes concernés et peut entraîner des ajustements de cotisations, des majorations de retard, ou des remboursements en cas de trop-versé.

Il est à noter que les entreprises bénéficient de 2 mois après la mise en demeure pour s’opposer aux effets de la substitution devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Quelles sont les conséquences de la DSN de substitution par l’URSSAF ?

La correction automatique des données des salariés doit inciter les entreprises à la vigilance. En effet, l’administration procédera à des rectifications selon les informations dont elle dispose. Contrairement à celles de l’employeur, ces données ne reflètent pas toujours la réalité du terrain. L’employeur risque de perdre en partie la maîtrise des données transmises aux organismes sociaux.
Les conséquences financières peuvent également être importantes : rattrapage de cotisations sociales manquantes, pénalités. Dans ce cas, le décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 indique que l’organisme de recouvrement (URSSAF ou MSA) peut engager une procédure de mise en demeure, puis de recouvrement des cotisations et contributions sociales manquantes (avec des majorations et des pénalités de retard). Les pénalités applicables peuvent être par exemple :

• pour l’omission de salariés : 1,5 % du PMSS par salarié non déclaré et par mois de retard (soit environ 58 € en 2026, sur la base d’un PMSS estimé à 3 864 €) ;
• en cas de retard dans la transmission : 1,5 % du PMSS par salarié et par mois ou fraction de mois de retard (plafonné à 150 % PMSS si retard ≤ 5 jours) ;
• en cas d’une inexactitude des rémuné-rations : 1 % du PMSS par salarié si minoration des cotisations dues.

Toutefois, si les rémunérations sont corrigées lors de l’échéance déclarative la plus proche, avec le versement du complément de cotisations et de contributions sociales, alors le droit à l’erreur s’applique et les sanctions non appliquées.

Un périmètre évolutif sur 3 ans

Bien que la DSN de substitution ait une pério-dicité annuelle et porte en principe sur l’année N-1, elle pourra également concerner des périodes antérieures dans la limite du délai de prescription de trois ans.
À titre d’exemple :

•  En 2026 : période d’emploi 2025 (N-1)
• En 2027 : périodes 2026 et 2025 (N-1 et N-2)— En 2028 : périodes 2027, 2026 et 2025 (N-1, N-2 et N-3).

Ce mécanisme s’appliquera notamment si de nouvelles anomalies apparaissent à la suite de régularisations effectuées par l’employeur.

Articulation de la DSN de substitution avec un contrôle URSSAF

En cas de contrôle d’assiette (sur place ou sur pièces), aucune période contrôlée ou en cours de contrôle ne pourra faire l’objet d’une DSN de substitution. Ce principe évite un chevauchement entre procédure de contrôle et mécanisme automatique de correction.

Nos recommandations

Afin d’éviter le recours à une DSN de substitution, il est essentiel d’anticiper les échéances en maîtrisant et en respectant le calendrier DSN. Pour cette première année, le dispositif monte en charge de façon progressive, l’Urssaf se concentrant sur les droits retraite. Les années suivantes, les corrections plus larges seront annoncées dès mars. Nous vous invitons également à vérifier le paramétrage du logiciel de paie annuellement. Beaucoup d’anomalies proviennent en effet d’un mauvais paramétrage (codes, rubriques, assiettes, plafonds…), d’erreurs de saisie ou de codes erronés. Faire un audit annuel du paramétrage paie permet d’anticiper ces anomalies. DL DEVELOPPEMENT peut vous accompagner sur ce sujet.

Avant le dépôt de la DSN, réalisez un contrôle préalable afin d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de structure. Après le dépôt, veillez à traiter chaque anomalie dès sa détection afin d’éviter qu’elle ne se reproduise d’un mois sur l’autre. Cela permettra de limiter les coûts de régularisation et de faciliter les corrections tant que les salariés concernés sont encore présents dans l’entreprise.

Portez également une attention particulière aux anomalies récurrentes en identifiant les erreurs qui se répètent et en analysant leur origine. Si une même anomalie réapparaît pendant plus de deux mois consécutifs, nous vous invitons à engager un audit du paramétrage afin d’en corriger durablement la cause. Enfin, vérifiez systématiquement les corrections proposées dans les CRM et exercez votre droit d’opposition lorsque celles-ci sont erronées, car l’absence de réponse dans les délais peut conduire à une substitution des données déclarées.

En cas de doute, DL Développement peut vous accompagner dans l’audit de vos déclarations DSN et vérifier votre paramétrage de paie. N’hésitez pas à nous contacter sur le sujet.

Les PME de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ ou présentant un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€, dont le siège ou un établissement est implanté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, peuvent bénéficier de cette aide. Elles peuvent financer leurs investissements en équipements, actifs incorporels ou projets de transformation de leur processus de production.

Les principaux projets éligibles :

• Développer de nouveaux procédés de production.
• Moderniser ou améliorer un outil de production.
• Diversifier les produits ou services proposés.
• Investir dans des équipements ou actifs incorporels.
• Soutenir un projet créateur ou générateur d’emplois.

Chez DL DEVELOPPEMENT, nous accompagnons les entreprises dans l’identification des dispositifs de financement et le montage de leurs dossiers. Nos experts sécurisent chaque étape de votre demande afin de maximiser vos chances d’obtention.

Pour maîtriser ces dépenses, il est essentiel d’analyser régulièrement ses contrats et ses consommations. Comparer les offres du marché, supprimer les abonnements inutiles, adopter des solutions de communication plus performantes comme la VoIP ou renégocier ses contrats permet de réaliser des économies significatives tout en conservant un service adapté aux besoins de l’entreprise.

Quelques leviers pour réduire votre facture :

• Analyser les usages réels de chaque ligne.
• Éliminer les abonnements et options inutilisés.
• Renégocier les contrats avec les opérateurs.
• Déployer des solutions de téléphonie sur IP (VoIP).
• Adapter les forfaits aux besoins des collaborateurs.

Bien sûr, toutes ces actions prennent du temps.  DL DEVELOPPEMENT réalise pour vous un audit complet de vos charges télécoms afin d’identifier les économies possibles : Supprimer les lignes des collaborateurs partis, adapter les forfaits au usages réels de salariés, comparer les tarifs avec la concurrence… A partir de quelques factures nous pouvons déjà identifier certains leviers possibles.  Dans la majorité des cas, nous réussissons à faire baisser votre facture sans modifier vos usages, ni vous faire changer d’opérateur. Rémunérés au success fee, notre audit ne vous coûte rien si nous ne décelons pas d’économie. Grâce à notre expertise et à notre accompagnement, vous réduisez durablement vos dépenses tout en bénéficiant de services performants. Pour en savoir plus, cliquez ici.