Les projets peuvent notamment concerner :

• La plantation de haies ou de bosquets
• Les alignements d’arbres intra-parcellaires
• Les bandes enherbées ou mellifères
• La création ou restauration de mares
• La régénération naturelle assistée
• Les fascines vivantes
• La création ou restauration de murs en pierres sèches

Pour bénéficier de cette aide, le projet doit notamment se situer sur une terre à vocation agricole et être porté par une structure répondant aux critères du dispositif. Le dossier doit présenter précisément le projet, l’existant et sa localisation, avec un accompagnement par une structure habilitée dans la plupart des cas.

DL DEVELOPPEMENT accompagne les entreprises et exploitations agricoles dans l’identification des dispositifs adaptés à leurs projets et dans le montage de leurs dossiers de financement afin de maximiser leurs chances d’obtenir les aides disponibles.

Les PME de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ ou présentant un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€, dont le siège ou un établissement est implanté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, peuvent bénéficier de cette aide. Elles peuvent financer leurs investissements en équipements, actifs incorporels ou projets de transformation de leur processus de production.

Les principaux projets éligibles :

• Développer de nouveaux procédés de production.
• Moderniser ou améliorer un outil de production.
• Diversifier les produits ou services proposés.
• Investir dans des équipements ou actifs incorporels.
• Soutenir un projet créateur ou générateur d’emplois.

Chez DL DEVELOPPEMENT, nous accompagnons les entreprises dans l’identification des dispositifs de financement et le montage de leurs dossiers. Nos experts sécurisent chaque étape de votre demande afin de maximiser vos chances d’obtention.

Cet appel à projets vise à accompagner les investissements liés à deux grands axes :

• La géothermie profonde, destinée à exploiter la chaleur présente dans les nappes souterraines profondes.
• La géothermie de surface, permettant de valoriser les ressources thermiques locales pour répondre aux besoins énergétiques des bâtiments.

Les structures éligibles sont nombreuses et concernent notamment :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements.
• Les établissements publics, sociétés publiques locales et syndicats mixtes.
• Les TPE, PME, fédérations professionnelles et structures de l’économie sociale et solidaire.
• Les associations, fondations et bailleurs sociaux.

Chez DL Développement, nous accompagnons les entreprises, collectivités et porteurs de projets dans l’identification des dispositifs de financement disponibles. Notre expertise permet de sécuriser chaque étape du montage, de valoriser les impacts économiques et environnementaux des projets et d’augmenter les chances d’accès aux aides publiques adaptées à vos ambitions de développement durable.

Le dispositif soutient les projets stratégiques liés aux activités de transformation, stockage, conditionnement et commercialisation, ainsi que les initiatives permettant de diversifier les sources de revenus.

Les investissements éligibles peuvent notamment concerner :

• La modernisation des outils de production et l’amélioration des capacités de transformation ;
• L’acquisition d’équipements matériels et immatériels pour optimiser les performances de l’entreprise ;
• La transition énergétique avec des solutions favorisant la sobriété et la réduction des consommations ;
• La digitalisation des process pour gagner en efficacité et en compétitivité ;
• La création d’emplois grâce au recrutement sur de nouvelles fonctions stratégiques ;
• Le développement de nouveaux marchés, notamment à l’international pour la filière vins, spiritueux et produits à base de vin ;
• La diversification des activités via l’agrotourisme ou la création d’un point de vente.

Chez DL DEVELOPPEMENT, nous accompagnons les entreprises agroalimentaires dans la recherche de financements adaptés et dans la construction de dossiers solides. De l’analyse de l’éligibilité jusqu’au dépôt de la demande d’aide, notre cabinet apporte son expertise pour sécuriser vos projets et maximiser vos opportunités de financement.

Vous avez un projet d’investissement ou de développement ? DL DEVELOPPEMENT vous accompagne pour transformer vos ambitions en projets financés.

Récemment, la Cour administrative d’appel de Versailles a écarté la prise en compte de ces dotations lorsqu’elles sont calculées au prorata du taux d’éligibilité du personnel de recherche. Selon la Cour, ce mode de répartition ne suffit pas à démontrer l’affectation directe des équipements aux opérations de R&D.

L’affaire concernait une entreprise du secteur des télécommunications ayant intégré dans son CIR des immobilisations utilisées à la fois pour la R&D et pour des opérations de support client. Elle avait appliqué un prorata basé sur le temps de travail des équipes de recherche. La Cour a toutefois estimé que ce critère ne permettait pas de prouver l’usage réel des équipements, l’« affectation directe » exigée par les textes n’étant pas démontrée.

Pour rappel, le CIR couvre notamment les dotations aux amortissements des biens affectés directement à la recherche (CGI, art. 244 quater B). Si la doctrine admet des usages mixtes avec une ventilation au prorata, encore faut-il pouvoir justifier précisément le temps d’utilisation réel des équipements.

Ces décisions rappellent donc la nécessité de disposer d’éléments concrets de suivi (relevés d’utilisation, outils de traçabilité, etc.) pour sécuriser l’assiette du CIR.

DL DEVELOPPEMENT accompagne les entreprises dans la sécurisation de leur Crédit d’Impôt Recherche en fiabilisant leurs méthodes de calcul et leurs justificatifs.

L’appel à projets s’articule autour de quatre priorités stratégiques :

• renforcer la cybersécurité des organisations ;
• développer des projets intégrant l’intelligence artificielle ;
• structurer et consolider la filière numérique martiniquaise ;
• favoriser la médiation numérique afin d’accompagner les citoyens et les professionnels dans les usages du numérique.

Les projets retenus pourront bénéficier d’un soutien financier dans les conditions prévues par le règlement de l’appel à projets. Les candidatures doivent être déposées exclusivement sur la plateforme e-Synergie avant le 25 août 2026, date de clôture de l’appel.

DL DEVELOPPEMENT accompagne les porteurs de projets dans l’identification des financements mobilisables, la vérification de l’éligibilité et la constitution de leur dossier de demande de subvention afin d’accroitre leurs chances de succès.

L’appel à projets s’adresse aux entreprises agricoles, coopératives, associations, collectivités, établissements publics, organismes de recherche et groupements de producteurs. Les aides prennent la forme de subventions pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles, avec un plafond de 75 % pour les investissements.

À retenir :

• Dépôt des dossiers avant le 31 juillet 2026 à 12h.
• Projet porté par au moins deux partenaires.
• Financement sous forme de subvention.
• Jusqu’à 100 % des coûts admissibles.
• Ouvert aux acteurs agricoles de Guadeloupe et de Saint-Martin.

Vous souhaitez déposer un dossier ? Le cabinet DL DEVELOPPEMENT vous accompagne dans le montage de votre demande de financement, de la vérification de votre éligibilité jusqu’au dépôt de votre dossier.

Cette aide permet de compenser les surcoûts liés à l’insularité et de renforcer la compétitivité des entreprises locales. Le dispositif soutient aussi bien l’importation de matières premières nécessaires à la production locale que l’exportation des produits martiniquais vers le marché européen. Pour sécuriser leur demande, les entreprises doivent vérifier l’éligibilité de leurs produits avant tout dépôt.

Ce que finance l’aide au fret VRAC

• L’importation de matières premières
• L’importation de produits intermédiaires
• L’exportation des productions martiniquaises vers l’Europe

Points de vigilance

• Certains produits agricoles et assimilés restent exclus du dispositif
• Les entreprises doivent consulter l’annexe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne avant le dépôt du dossier

Modalités de dépôt

• Date limite : 30 juin 2026

DL Développement vous accompagne

Notre cabinet DL Développement accompagne les entreprises dans le montage, la sécurisation et le dépôt de leurs dossiers de financement européen. Notre équipe vous aide à vérifier l’éligibilité de votre projet, à constituer votre dossier et à maximiser vos chances d’obtention de l’aide au fret VRAC.

Le dispositif encourage aussi les entreprises à améliorer leurs conditions de travail, réduire leurs coûts de production et développer des activités créatrices d’emplois dans les territoires. Les projets sont étudiés selon un système de notation et seuls les dossiers solides peuvent être retenus. Les entreprises doivent également respecter des règles précises : devis obligatoires selon le montant des dépenses, dépôt du dossier avant tout engagement de travaux et transmission complète des pièces administratives dans les délais.

Dans ce contexte, l’accompagnement devient essentiel pour sécuriser son dossier et maximiser ses chances d’obtenir la subvention. Chez DL DEVELOPPEMENT, nous accompagnons les entreprises agroalimentaires dans le montage de leurs demandes d’aides, l’amélioration de leurs investissements et la sécurisation de leurs financements publics. Notre expertise permet de gagner du temps, d’éviter les erreurs administratives et de valoriser pleinement leurs projets de développement.

Conditions et critères principaux du dispositif

Ce dispositif cible uniquement les PME de transformation agroalimentaire situées en Hauts-de-France. Les projets doivent être structurants et liés à l’activité de production. Le montant minimum d’investissement est fixé à 500 000 €.

Points essentiels :

• PME de transformation agroalimentaire uniquement
• Investissements productifs (machines, lignes, systèmes industriels)
• Exclusion de plusieurs secteurs (commerce, primaire agricole, abattoirs, etc.)
• Projets hors opérations collaboratives
• Période de réalisation : 01/01/2026 au 30/06/2029
• Dépôt en plusieurs vagues jusqu’en mars 2027

Accompagnement au montage du dossier

Dans ce cadre, DL DEVELOPPEMENT accompagne les PME dans la construction de leur dossier FEDER. Notre cabinet aide à vérifier l’éligibilité, structurer le projet et sécuriser le dépôt afin de maximiser les chances de financement européen.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !