Les années 2024 et 2025 reposent sur des barèmes déjà connus, tandis que 2026 et 2027 seront intégrées de manière prévisionnelle. Cela implique une approche globale et structurée dès le départ.

Le dispositif d’aide au fret constitue un levier financier significatif pour les entreprises, en permettant de compenser une partie des coûts de transport. Toutefois, il reste complexe à appréhender et nécessite une préparation rigoureuse. La qualité du dossier conditionne directement le montant d’aide obtenu.

Vous devez maîtriser plusieurs éléments clés :

• l’identification précise des flux et dépenses éligibles
• la collecte et la fiabilité des justificatifs sur plusieurs années
• le respect des exigences du FEDER
• la cohérence globale du dossier sur l’ensemble de la période

Dans ce contexte, l’anticipation est déterminante. Travailler dès maintenant sur vos données 2024–2025 permet non seulement de sécuriser votre demande, mais aussi d’améliorer votre positionnement pour les années à venir.

Depuis près de 20 ans, DL Développement accompagne les entreprises guadeloupéennes dans l’audit de leurs charges et la recherche de financements publics. Notre approche repose sur un accompagnement opérationnel à chaque étape : analyse, structuration, montage et sécurisation du dossier.

Notre modèle, basé principalement sur le success fees, garantit un alignement clair : notre objectif est de maximiser les financements que vous pouvez obtenir. En anticipant dès aujourd’hui, vous transformez cette campagne en une véritable opportunité financière, plutôt qu’en contrainte administrative.

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Cette nouvelle plateforme met en lumière l’expertise d’YTES dans l’accompagnement des associations et des collectivités dans la recherche et la mobilisation de financements européens.

Grâce à une structure simplifiée et un design modernisé, le site permet désormais d’accéder plus facilement aux informations essentielles et aux différentes solutions proposées.

Parmi les nouveautés :
Un design modernisé et épuré
Une navigation plus intuitive
Un accès facilité aux expertises et aux solutions d’accompagnement
Une meilleure visibilité sur les appels à projets et les opportunités de financement

Cette refonte s’inscrit dans la volonté d’YTES de renforcer son rôle de partenaire auprès des associations et des collectivités, en facilitant l’accès à l’information et aux dispositifs de financement européens.

Porté par le programme FEADER 2023-2027, ce dispositif vise à améliorer la compétitivité des acteurs tout en accompagnant leur transition vers des modèles plus durables.

Des objectifs ambitieux au service des territoires

Ce dispositif a pour vocation d’accompagner les entreprises dans leurs projets structurants. Il permet notamment de moderniser les outils de production, de développer des circuits de distribution comme les magasins de producteurs, et de renforcer les filières locales en créant des liens durables entre producteurs et transformateurs.

L’appel met également l’accent sur l’augmentation de la valeur ajoutée pour les agriculteurs, la juste rémunération, ainsi que le développement de nouvelles offres pour conquérir de nouveaux marchés. Les enjeux environnementaux et sociétaux sont pleinement intégrés, avec un soutien aux démarches RSE, à l’amélioration du bien-être au travail et à la transition écologique.

Des projets ancrés dans une stratégie régionale

Cet appel s’inscrit dans la stratégie agricole régionale 2022-2027 et vise à soutenir des projets valorisant les productions locales et les dynamiques territoriales.

Cet appel encourage particulièrement les initiatives qui favorisent la transformation locale, structurent les filières et réduisent les impacts environnementaux.

Qui peut en bénéficier ?

L’appel s’adresse à une large diversité d’acteurs économiques : entreprises de toutes tailles, ainsi que certaines structures publiques investissant dans des outils collectifs comme les abattoirs ou ateliers de transformation.

Toutefois, cet appel exclut certaines structures, notamment les exploitations agricoles individuelles et les entreprises en difficulté. Vous devez donc vérifier avec attention l’éligibilité de votre projet en amont.

Un calendrier à ne pas manquer

• Ouverture : 10 février 2026
• Clôture : 30 avril 2026
• Budget total : 2 millions d’euros

DL DEVELOPPEMENT accompagne les entreprises dans le montage et l’amélioration de leur dossier afin de sécuriser l’accès aux financements.

Contactez-nous pour étudier votre projet.

1. Déclarer sans vérifier

Une déclaration envoyée trop rapidement ou incomplète peut entraîner la reconnaissance d’un accident contestable. À l’inverse, un retard expose l’entreprise à une amende pouvant atteindre 750 € et complique toute contestation ultérieure.
Bonne pratique : Instaurer une procédure interne de vérification systématique des faits, avec un responsable identifié pour valider chaque déclaration.

2. Ne pas contester les décisions

Seuls 4 % des dossiers AT/MP sont contestés, alors que jusqu’à 20 % pourraient l’être légitimement selon les audits. Une reconnaissance incorrecte peut faire augmenter le taux de cotisation annuelle de plusieurs milliers d’euros, surtout pour les petites et moyennes entreprises.
Bonne pratique : Examiner chaque dossier et engager des recours dès qu’un sinistre paraît injustifié ou mal qualifié.

3. Laisser les arrêts s’éterniser

Un arrêt lié à un AT dure en moyenne 65 jours, contre 35 pour un arrêt maladie classique. Les arrêts non suivis peuvent dépasser 200 jours, générant des indemnités supplémentaires et des désorganisations internes.
Bonne pratique : Suivre régulièrement l’évolution des arrêts, anticiper les visites de reprise et planifier les solutions de reclassement.

4. Gérer les AT/MP uniquement en mode administratif

70 % des PME n’ont aucun tableau de bord AT/MP recensant sinistres, coûts et échéances de contestation. Sans vision globale, la prévention reste symbolique et les optimisations impossibles.
Bonne pratique : Centraliser la gestion avec une approche coordonnée entre RH, juridique, QHSE et, si nécessaire, conseil externe pour maximiser l’efficacité.

DL Développement : votre partenaire pour maîtriser vos coûts AT/MP

Chez DL Développement, nous accompagnons les entreprises dans la gestion et le contrôle de leurs dossiers AT/MP. Nous auditons vos sinistres passés, identifions les dossiers contestables, mettons en place des tableaux de bord de suivi et construisons des stratégies de prévention adaptées à vos métiers. Grâce à notre expertise, nos clients réduisent leurs coûts, sécurisent leur responsabilité et gagnent en sérénité dans la gestion quotidienne des AT/MP.

Conclusion

Les AT/MP ne sont pas une fatalité financière. Avec des procédures rigoureuses, un suivi attentif et l’accompagnement d’un cabinet spécialisé comme DL Développement, chaque entreprise peut réduire significativement ses coûts, sécuriser sa responsabilité et améliorer la prévention pour ses salariés.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus  !

]]> https://dldevel.com/cir-et-cii-comprendre-les-differences/ Thu, 22 Aug 2024 12:58:55 +0000 https://dldevel.com/?p=11626 CIR et CII : Comprendre les différences. Le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation sont deux dispositifs qui visent à encourager les entreprises à investir dans la R&D et l’innovation. Bien qu’ils se complètent, ils s’adressent à des types de dépenses et d’activités distincts.

• Le CIR est un dispositif destiné aux entreprises industrielle, commerciale ou agricole engageant des dépenses en R&D. Il concerne les travaux scientifiques et techniques visant à accroître les connaissances, qu’il s’agisse de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. Les dépenses éligibles incluent notamment les salaires des personnels (Chercheurs, ingénieurs, techniciens), les frais de fonctionnement, et les coûts liés aux brevets. Le CIR offre un taux de crédit de 30% pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros en métropole et 50 % pour les départements d’outre-mer, puis 5% au-delà. Il est accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

• Le CII, quant à lui, est un dispositif spécifique aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) soit une entreprise avec un effectif inférieur à 250 salariés et ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et porte sur les dépenses liées à l’innovation en dehors du champ de la R&D. Il vise à soutenir la conception de nouveaux produits ou l’amélioration significative de produits existants de manière ergonomique, de l’éco-conception, technique ou fonctionnel. Les dépenses éligibles au CII incluent les coûts de conception de prototypes, de design, ou encore les essais pour valider un produit innovant. Le taux du crédit d’impôt pour le CII est de 30% pour les métropoles et 60% pour les départements d’outre mer et le montant des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt ne peut dépasser 400 000 €. Le crédit d’impôt innovation s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.

Peu connu, c’est pourtant un réel accélérateur de développement.

Pour mieux appréhender ces questions et en savoir plus, DL Développement vous propose de visionner ce webinaire en replay.

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