Dans un contexte économique en constante évolution, identifier les solutions de financement adaptées est un enjeu clé pour développer son activité et concrétiser ses projets.

Le Groupe DL Développement et Synergîles vous proposent un webinaire consacré aux dispositifs de financement publics ainsi qu’aux leviers fiscaux permettant d’accompagner les entreprises innovantes.

Fort de plus de 30 ans d’expérience dans l’audit et le conseil opérationnels, dont 20 ans de présence aux Antilles-Guyane, le Groupe DL Développement accompagne les startups et les TPE innovantes dans la recherche de financements et la mobilisation des dispositifs adaptés à leurs projets, notamment en Outre-mer.

AU PROGRAMME :

• Les solutions de financement publics mobilisables par les entreprises

• Les dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation

Les équipes du Groupe DL Développement et de Synergîles partageront leur expertise et répondront à vos questions pour vous aider à identifier les opportunités adaptées à vos projets.

Pour participer, inscrivez-vous via le formulaire ci-dessous !

Parmi les principales mesures proposées :

• Dépenses de calcul informatique : intégrer certaines dépenses de calcul CPU et GPU nécessaires aux travaux de recherche (amendement I-CF1059).
• Dispositif jeune docteur : rétablir un mécanisme supprimé en 2025 (amendement I-CF1567).
• Barème du CIR : modifier les seuils et taux du CIR pour les dépenses élevées de R&D (amendements I-CF1836 et I-CF1837).
• Élargissement du CII : ouvrir le dispositif aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) (amendement I-CF1575).

Focus : le rétablissement du dispositif « jeune docteur »

L’amendement I-CF1567 propose de rétablir le dispositif « jeune docteur », supprimé par la loi de finances pour 2025 pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025. Ce mécanisme avait pour objectif de soutenir les entreprises qui recrutent de jeunes docteurs pour leurs activités de recherche. Son éventuel rétablissement pourrait donc modifier les conditions de financement de certains projets de R&D.

DL Développement accompagne les entreprises dans l’identification des dépenses éligibles au CIR et au CII. Notre cabinet suit les évolutions législatives afin d’anticiper leurs conséquences et d’aider les entreprises à préparer leurs budgets.

Cette distinction récompense l’engagement de nos équipes auprès des entreprises, notre expertise technique et notre volonté constante d’accompagner nos clients dans leurs enjeux financiers et fiscaux.

Depuis plus de 30 ans, nous mobilisons nos compétences pour identifier des leviers de financement, sécuriser les pratiques de nos clients et renforcer leur performance financière.

Un grand merci à nos collaborateurs pour leur implication et à nos clients pour leur confiance renouvelée. Cette reconnaissance nous encourage à poursuivre notre engagement à leurs côtés !

Découvrir le classement

Dans un contexte où les banques et les investisseurs se montrent de plus en plus sélectifs, nous avons abordé les principaux leviers de financement à mobiliser selon votre stade de développement, les critères d’attention des banques et les solutions pour anticiper vos besoins et sécuriser votre trésorerie.

Vous souhaitez revoir cette intervention ou découvrir les conseils partagés par nos équipes ?

Remplissez le formulaire ci-dessous pour accéder au replay et retrouver les clés pour préparer vos prochaines demandes de financement.

AU PROGRAMME

1 heure pour comprendre, anticiper et identifier les bonnes solutions de financement.

• L’actualité économique et l’environnement bancaire : quelles évolutions et quels impacts pour les start-up ?
• Les nouvelles attentes des banques et des investisseurs : quels critères et quels points de vigilance ?
• Les solutions de financement à votre disposition : quelles alternatives selon votre situation et vos projets ?
• Les solutions bancaires adaptées aux start-up : quels dispositifs peuvent accompagner votre développement ?
• Les clés pour anticiper et sécuriser vos financements dans un environnement plus sélectif.

INFOS PRATIQUES

15 octobre 2026
Durée : 1 heure
Webinaire en ligne

HORAIRES :

Métropole : 14h00
La Réunion : 16h00
Antilles : 8h00

UN RENDEZ-VOUS POUR ANTICIPER L’AVENIR

Notre guide aborde également les enjeux liés à la déclaration et à la sécurisation des dispositifs, notamment en cas de contrôle fiscal.

Découvrez notre Livre Blanc en remplissant le formulaire ci-dessous.

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Au cours de cette session de 45 minutes, nos experts reviennent notamment sur les points de contrôle des charges sociales, le fonctionnement du taux AT/MP, les enjeux liés à la retraite et les principales évolutions réglementaires à suivre.

La taxe foncière est un poste de dépense important pour de nombreuses entreprises, souvent considéré comme une charge fixe et peu remise en question. Pourtant, sa compréhension permet de mieux la maîtriser et d’identifier des pistes de réduction. Voici les éléments essentiels à connaître sur son mode de calcul.

Les deux éléments clés du calcul

La taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur une formule simple en apparence :

Taxe foncière = Base d’imposition x Taux d’imposition

Cette formule combine deux éléments déterminants : la valeur locative cadastrale du bien, et les taux votés par les collectivités locales.

1. La valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que votre bien peut produire s’il est loué dans des conditions normales. L’administration fiscale la calcule à partir de grilles de références parfois anciennes (souvent établies dans les années 1970).

Ensuite, elle applique une réduction forfaitaire de 50 % pour déterminer la base nette imposable.

Exemple : si la valeur locative cadastrale d’un local atteint 80 000 €, l’administration retient 40 000 € comme base imposable.

2. Les taux d’imposition

Les taux applicables sont votés chaque année par les collectivités territoriales : commune, intercommunalité, département. Ils varient fortement selon la localisation du bien et évoluent régulièrement, notamment dans les zones en forte tension foncière.

Des erreurs fréquentes à surveiller

De nombreuses entreprises règlent chaque année une taxe foncière sur des bases qui ne reflètent pas la réalité de leurs locaux. Parmi les erreurs les plus courantes :

· Classement inadapté du bien (bureaux, entrepôt, local industriel) · Mauvaise prise en compte des surfaces réelles · Travaux ou modifications non déclarés · Valeurs cadastrales historiques jamais réévaluées

Ces erreurs peuvent entraîner une charge injustifiée, sans que l’entreprise en ait conscience.

L’approche de DL DEVELOPPEMENT

DL DEVELOPPEMENT accompagne les entreprises dans la gestion de leurs charges fiscales, dont la taxe foncière. Notre mission est de vous permettre de mieux maîtriser cette charge, en identifiant les leviers disponibles à partir d’une analyse technique et fiscale de vos biens.

Notre intervention repose sur :

· L’étude détaillée des valeurs cadastrales appliquées à vos locaux · L’identification des incohérences ou erreurs éventuelles · Le conseil sur les démarches à engager en cas de régularisation possible · L’accompagnement dans les échanges avec l’administration. Le tout dans une démarche rigoureuse, confidentielle, et orientée résultats.

Pour en savoir plus, contactez notre équipe d’experts.

La montée des affections psychiques crée un double enjeu : financier et juridique. Ces dossiers entraînent des majorations de cotisations, des contentieux avec les caisses et parfois des enquêtes pénales. DL DEVELOPPEMENT conseille les entreprises pour sécuriser leur responsabilité et limiter les effets domino sur l’organisation.

Le pilotage des AT/MP exige une analyse juridique fine et la capacité de contester les dossiers incorrects. DL DEVELOPPEMENT aide les entreprises à vérifier, analyser et, si nécessaire, contester chaque sinistre. Ces actions n’impactent pas les droits des salariés mais permettent aux employeurs de sécuriser leurs comptes et de réduire leurs cotisations. Face à la hausse des accidents du travail/maladies professionnelles et des indemnités journalières, agir rapidement est crucial. DL DEVELOPPEMENT déploie une approche globale : prévention ciblée, documentation conforme, analyse juridique et accompagnement dans la contestation. Les AT/MP deviennent ainsi un levier pour sécuriser les finances de l’entreprise et protéger sa responsabilité.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

Contexte et objectif

Depuis janvier 2017, le développement de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), né d’une volonté de simplifier et moderniser les déclarations sociales des entreprises, est obligatoire pour la majorité des entreprises du secteur privé (extension à l’ensemble de la fonction publique en 2022). Cette obligation sociale permet à un employeur de transmettre toutes les informations utilisées pour le calcul des cotisations et des droits sociaux des salariés aux organismes concernés, en une seule fois. Néanmoins depuis sa mise en place, les organismes sociaux ont fait un constat : de nombreuses anomalies identifiées dans les DSN ne sont pas corrigées par les déclarants. Ces données inexactes ont des répercussions directes sur les droits des salariés en matière de retraite, d’indemnités journalières, de chômage, etc.

C’est pourquoi à partir de 2026, les organismes sociaux vont procéder au déploiement de la DSN de substitution qui permettra à l’URSSAF (ou la MSA) de « se substituer » à l’employeur pour corriger automatiquement certaines données erronées dans les DSN, si elles n’ont pas été rectifiées après plusieurs relances. Pour cette première année d’application, l’objectif principal est de sécuriser les droits retraite. Ainsi, en 2026, la substitution portera exclusivement sur les données ayant un impact sur le calcul des droits à la retraite, notamment l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse (base assujettie code 02).

Rappel des échéances

Depuis mars 2026, des Comptes Rendus Mé-tiers (CRM) de rappels sont lancés pour remon-ter les anomalies 2025. La DSN de substitution entre en application, pas à pas, depuis juin 2026.
Dans un premier temps, l’URSSAF ou la MSA a analysé les données des DSN mensuelles pour relever les anomalies de l’année N-1.
Parmi les erreurs les plus fréquentes figurent :

• une période de rattachement du montant net social mal déclarée ;
• l’oubli de la part patronale sur les frais de santé ;— une durée de travail incorrecte (temps com-plet ou partiel) ;
• un nombre de jours calendaires manquant ou incohérent ;
• une incohérence entre les données DSN et les informations figurant sur le bulletin de paie, etc.

En mars N+1, les CRM de rappel annuel, détaillant toutes les erreurs à corriger sur l’année N, sont envoyés aux employeurs via leur espace DSN en ligne. L’entreprise dispose alors d’un délai de 2 mois (de mars à mai N+1) pour soit corriger sa DSN et régulariser sa situation avant la seconde échéance ; soit demander des explications ; soit contester l’anomalie relevée.

En cas d’opposition, l’URSSAF notifiera l’acceptation ou le rejet de l’opposition via la messagerie de l’espace en ligne. Attention : l’absence de réponse ne vaut pas accord. Pour être recevable, une opposition devra être motivée, c’est-à-dire qu’elle doit être directement liée à l’anomalie concernée et argumentée juridiquement ou techniquement. Les pièces justificatives à fournir dépendront des arguments avancés. La substitution ne sera pas réalisée tant que l’URS-SAF n’aura pas répondu à l’opposition.

Passé ce délai, si la structure n’a pas effectué les corrections demandées, l’URSSAF émet une DSN de substitution à sa place. En absence de régularisation complète, l’Urssaf procède en juin à l’émission d’une DSN rectificative globale. Cette transmission met à jour les assiettes plafonnées des différents organismes concernés et peut entraîner des ajustements de cotisations, des majorations de retard, ou des remboursements en cas de trop-versé.

Il est à noter que les entreprises bénéficient de 2 mois après la mise en demeure pour s’opposer aux effets de la substitution devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Quelles sont les conséquences de la DSN de substitution par l’URSSAF ?

La correction automatique des données des salariés doit inciter les entreprises à la vigilance. En effet, l’administration procédera à des rectifications selon les informations dont elle dispose. Contrairement à celles de l’employeur, ces données ne reflètent pas toujours la réalité du terrain. L’employeur risque de perdre en partie la maîtrise des données transmises aux organismes sociaux.
Les conséquences financières peuvent également être importantes : rattrapage de cotisations sociales manquantes, pénalités. Dans ce cas, le décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 indique que l’organisme de recouvrement (URSSAF ou MSA) peut engager une procédure de mise en demeure, puis de recouvrement des cotisations et contributions sociales manquantes (avec des majorations et des pénalités de retard). Les pénalités applicables peuvent être par exemple :

• pour l’omission de salariés : 1,5 % du PMSS par salarié non déclaré et par mois de retard (soit environ 58 € en 2026, sur la base d’un PMSS estimé à 3 864 €) ;
• en cas de retard dans la transmission : 1,5 % du PMSS par salarié et par mois ou fraction de mois de retard (plafonné à 150 % PMSS si retard ≤ 5 jours) ;
• en cas d’une inexactitude des rémuné-rations : 1 % du PMSS par salarié si minoration des cotisations dues.

Toutefois, si les rémunérations sont corrigées lors de l’échéance déclarative la plus proche, avec le versement du complément de cotisations et de contributions sociales, alors le droit à l’erreur s’applique et les sanctions non appliquées.

Un périmètre évolutif sur 3 ans

Bien que la DSN de substitution ait une pério-dicité annuelle et porte en principe sur l’année N-1, elle pourra également concerner des périodes antérieures dans la limite du délai de prescription de trois ans.
À titre d’exemple :

•  En 2026 : période d’emploi 2025 (N-1)
• En 2027 : périodes 2026 et 2025 (N-1 et N-2)— En 2028 : périodes 2027, 2026 et 2025 (N-1, N-2 et N-3).

Ce mécanisme s’appliquera notamment si de nouvelles anomalies apparaissent à la suite de régularisations effectuées par l’employeur.

Articulation de la DSN de substitution avec un contrôle URSSAF

En cas de contrôle d’assiette (sur place ou sur pièces), aucune période contrôlée ou en cours de contrôle ne pourra faire l’objet d’une DSN de substitution. Ce principe évite un chevauchement entre procédure de contrôle et mécanisme automatique de correction.

Nos recommandations

Afin d’éviter le recours à une DSN de substitution, il est essentiel d’anticiper les échéances en maîtrisant et en respectant le calendrier DSN. Pour cette première année, le dispositif monte en charge de façon progressive, l’Urssaf se concentrant sur les droits retraite. Les années suivantes, les corrections plus larges seront annoncées dès mars. Nous vous invitons également à vérifier le paramétrage du logiciel de paie annuellement. Beaucoup d’anomalies proviennent en effet d’un mauvais paramétrage (codes, rubriques, assiettes, plafonds…), d’erreurs de saisie ou de codes erronés. Faire un audit annuel du paramétrage paie permet d’anticiper ces anomalies. DL DEVELOPPEMENT peut vous accompagner sur ce sujet.

Avant le dépôt de la DSN, réalisez un contrôle préalable afin d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de structure. Après le dépôt, veillez à traiter chaque anomalie dès sa détection afin d’éviter qu’elle ne se reproduise d’un mois sur l’autre. Cela permettra de limiter les coûts de régularisation et de faciliter les corrections tant que les salariés concernés sont encore présents dans l’entreprise.

Portez également une attention particulière aux anomalies récurrentes en identifiant les erreurs qui se répètent et en analysant leur origine. Si une même anomalie réapparaît pendant plus de deux mois consécutifs, nous vous invitons à engager un audit du paramétrage afin d’en corriger durablement la cause. Enfin, vérifiez systématiquement les corrections proposées dans les CRM et exercez votre droit d’opposition lorsque celles-ci sont erronées, car l’absence de réponse dans les délais peut conduire à une substitution des données déclarées.

En cas de doute, DL Développement peut vous accompagner dans l’audit de vos déclarations DSN et vérifier votre paramétrage de paie. N’hésitez pas à nous contacter sur le sujet.